[G] s'est mis en colère, lui a dit de dégager car il était licencié pour faute grave puis les a invectivés lui et son père en les traitant de 'bande de bâtards', a hurlé : 'je vais vous saigner, je vais

[P] [J] de dégager car il était licencié pour faute grave puis les a invectivés lui et son fils en les traitant de 'bande de bâtards', a hurlé : 'je vais vous saigner, je vais vous crever, vous êtes des

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

3] [Localité 3] Madame [F] [V] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

ARCOM agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège CHP [Localité 1] [Localité 4] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

ET INTIMÉE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [I] [Z] né le 16 Mai 1942 à [Localité 11] (22) [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller. M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.

Davy, Monsieur G...Xavier, Monsieur H...Valery, personnes dépositaires de l'autorité publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, en l'espèce en leur disant : " bande de bâtards

Le lotissement ' Les Bastides du Pin' qu'elle a construit débouche sur le chemin de la [M] .

[V] TRAITEUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Société SNB en liquidation judiciaire [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Lea BAULARD

[H] [W] Nous, Denys BAILLARD, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, greffière stagiaire

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les observations de Me Mbogning, représentant M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 29 juin 2023, a été présentée pour M. A, par Me Mbogning.