Pastorino s'est procuré le logiciel ainsi que la plupart des matériels auprès de la société allemande Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno Hörtig (ci-après Hörtig), dont le siège est à Bayreuth

Sans minorer l'impact que l'accident du travail a pu avoir sur la santé psychologique de la salariée, son dossier médical en faisant effectivement état, la cour relève au vu de ce qui précède, que ces

personnel : -pretium doloris 2,5 / 7 4500 euros -pretium esthétique : l'expert judiciaire n'a pas caractérisé d'élément pouvant justifier un préjudice esthétique après consolidation ; le port de la minerve

Monsieur X... , insatisfait du résultat de l'expertise amiable contradictoire qu'il estimait avoir minoré son préjudice, a demandé une expertise judiciaire et pour fonder ses demandes il se base tantôt

Il a été agressé il y a 40 jours, des nerfs ont été touchés au niveau de son cou ce qui lui impose le port d'une minerve et il n'arrive plus à manger. Il a déposé plainte.

comme il le prétend avoir tenu compte de cette recommandation destinée à éviter l'altération de l'état de santé de Mme [B] laquelle était toujours en soins lors de sa reprise le 1er septembre 2016 (minerve

Y... s'établissent comme suit : - déficit fonctionnel temporaire total du 20 mai au 26 mai 2010, - déficit fonctionnel temporaire partiel à 50 % (port de la minerve) du 27 mai 2010 au 19 juillet 2010

Sur la demande relative à la minoration des droits à la retraite : L'appelante sollicite l'indemnisation de son préjudice certain direct lié à la minoration et perte effective de ses droits de retraite

[G] n'établissant pas qu'il est entré dans des lieux en mauvais état, l'attestation de Mme ABANG MINKO, qui est sa salariée, ne pouvant suffire à prouver que les lieux loués étaient sales et mal entretenus

Par conclusions en réponse et soutenues oralement à l'audience, la SARLU L'ATELIER DOMOTIQUE entend préciser que la SCI GABA 69, en ce qui concerne le 1er étage, n'a pas eu à accepter un loyer minoré en

IPP : 15 % Pretium doloris 5 / 7, constitué par : le fait traumatique initial, l'hospitalisation, la mise sous traction, l'intervention chirurgicale, l'immobilisation par minerve rigide pendant trois

Sur la demande relative à la minoration des droits à la retraite : L'appelant fait valoir que c'est à juste titre que le conseil de prud'hommes a sursis à statuer sur la demande de minoration des droits

juin 2001, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert des procédures de redressement judiciaire à l'égard de l'ensemble des entités de tête du groupe AOM Air Liberté [Air Liberté AOM, Air Liberté, SA Minerve

somme n'est allouée à ce titre, les souffrances endurées étant indemnisées au titre du pretium doloris, -pretium doloris 2,5 / 7 : 3000 € pour tenir compte des séances de rééducation et port d'une minerve

conditions de ressources dans le cadre du régime de l'ASPA, de ses demandes portant, à titre subsidiaire, sur la prescription des indus antérieurs au mois de mars 2021 en l'absence de fraude et sur la minoration

sa valeur de remplacement à dire d'expert, procéder à la réparation du véhicule suivie par expert et percevoir immédiatement une indemnité de 1 800 euros correspondant à la valeur de remplacement minorée

Par acte notarié du 5 août 2009, reçu par la SCP [U] [T] [D] [E] [X] [R], la société Minerve a unilatéralement promis de vendre aux époux [L] 'un terrain à bâtir sur lequel il est possible d'édifier

10/00470 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 FEVRIER 2013 APPELANTS : Epoux [I] [L]-[T] [X] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Olivier MILKOFF

Mai deux mille deux, par Madame LATRABE, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Paul X... né le 20 Juillet 1931 à SAINT SYLVESTRE SUR LOT (47) Demeurant "Minjou

assisté de Me Gérard FREZAL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société INTERTEK TESTING SERVICES AGRI SERVICES 3 rue Alessandro Volta 13500 MARTIGUES représentée par Me Olivier MILKOFF