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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1e
4 mars 1999
", la société PHARMA BEAUTE INSTITUT a commis des actes de contrefaçon de la marque "EURO SANTE BEAUTE", - fait défense à la société PHARMA BEAUTE INSTITUT d'utiliser cette dénomination et lui a ordonné
Pôle 5 - Chambre 4
64379dee9477fe04f5cc652a
12 avril 2023
Le 29 mai 2017, la société Le jardin de la beauté a formé opposition à cette injonction de payer.
3ème chambre A
62da3e5c2eb797effb0703ca
21 juillet 2022
en demeure du 5 février 2018, - débouté la société Beauté Coiffure de sa demande de restitution des loyers, - constaté que la société Beauté Coiffure tient le matériel objet du contrat à la disposition
Chambre civile Section 2
63cf8472a6687f7c904cba12
18 janvier 2023
Passion beauté à l'égard de la S.A.R.L.
6253c8d2bd3db21cbdd865d7
5 septembre 2002
Les sociétés AU RAYON D'OR, RIVOLI BEAUTE, SONAT BEAUTE et FRAMBIE exploitent chacune, à Paris, des points de vente au détail d'articles de parfumerie sous l'enseigne commune AU RAYON D'OR.
2ème chambre
65aa2f7c009f81000890dc61
18 janvier 2024
Le même jour, la société Lafayette Santé Beauté a payé un acompte de 50% soit 32 230,25 euros TTC.
Pôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af38
3 octobre 2023
répondre à cette modification des modes de consommation et des espaces, ce qui l'a conduit à mettre en place le programme Leading Beauty Forward (LBF).
Chambre 1 A
679c6db45dcac3ba60034f61
27 janvier 2025
SALON BEAUTE [Localité 5], en liquidation judiciaire [Adresse 3] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.
Jurid. Premier Président
64ba21d3354f98d9699d4f57
20 juillet 2023
LEVASSEUR substituant Me Hélène ECKES de la SELARL H.E.R.A, avocat au barreau de LYON (toque 1627) Audience de plaidoiries du 12 Juillet 2023 DEBATS : audience publique du 12 Juillet 2023 tenue par Béatrice
60342a9eff474d1c8fb6d4d5
27 janvier 2017
[R] [Y] en licenciement pour faute grave Condamne la SARL JDL BEAUTE à verser à M.
2ème Chambre
6274bca72799a9057d5dd0ed
3 mai 2022
Le 25 novembre 2019, Mme [J] a interjeté appel de cette décision, en assignant uniquement la société Système beauté, en ce qu'elle l'a condamnée : - à verser à la société Système beauté les sommes de
Chambre 1-1
6a17d877cdc6046d4731908c
27 mai 2026
CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2] Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.
6a17d87fcdc6046d47319131
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.
6a17d892cdc6046d47319269
6a17d7a4cdc6046d473180e4
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12
6a17d7bacdc6046d4731825e
CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis
6a17d7ebcdc6046d4731861d
6a17d7abcdc6046d47318155
6a17d7b6cdc6046d47318213
6a17d848cdc6046d47318cfd
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