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9 333 résultats pour « Beautés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b1e

Appel

4 mars 1999

4 mars 1999

", la société PHARMA BEAUTE INSTITUT a commis des actes de contrefaçon de la marque "EURO SANTE BEAUTE", - fait défense à la société PHARMA BEAUTE INSTITUT d'utiliser cette dénomination et lui a ordonné

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379dee9477fe04f5cc652a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 29 mai 2017, la société Le jardin de la beauté a formé opposition à cette injonction de payer.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5c2eb797effb0703ca

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

en demeure du 5 février 2018, - débouté la société Beauté Coiffure de sa demande de restitution des loyers, - constaté que la société Beauté Coiffure tient le matériel objet du contrat à la disposition

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63cf8472a6687f7c904cba12

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Passion beauté à l'égard de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865d7

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

Les sociétés AU RAYON D'OR, RIVOLI BEAUTE, SONAT BEAUTE et FRAMBIE exploitent chacune, à Paris, des points de vente au détail d'articles de parfumerie sous l'enseigne commune AU RAYON D'OR.

Source officielle
CA

2ème chambre

65aa2f7c009f81000890dc61

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le même jour, la société Lafayette Santé Beauté a payé un acompte de 50% soit 32 230,25 euros TTC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af38

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

répondre à cette modification des modes de consommation et des espaces, ce qui l'a conduit à mettre en place le programme Leading Beauty Forward (LBF).

Source officielle
CA

Chambre 1 A

679c6db45dcac3ba60034f61

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SALON BEAUTE [Localité 5], en liquidation judiciaire [Adresse 3] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64ba21d3354f98d9699d4f57

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

LEVASSEUR substituant Me Hélène ECKES de la SELARL H.E.R.A, avocat au barreau de LYON (toque 1627) Audience de plaidoiries du 12 Juillet 2023 DEBATS : audience publique du 12 Juillet 2023 tenue par Béatrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60342a9eff474d1c8fb6d4d5

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

[R] [Y] en licenciement pour faute grave Condamne la SARL JDL BEAUTE à verser à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bca72799a9057d5dd0ed

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le 25 novembre 2019, Mme [J] a interjeté appel de cette décision, en assignant uniquement la société Système beauté, en ce qu'elle l'a condamnée : - à verser à la société Système beauté les sommes de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d877cdc6046d4731908c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2] Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d87fcdc6046d47319131

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d892cdc6046d47319269

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2] Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7a4cdc6046d473180e4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7bacdc6046d4731825e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7ebcdc6046d4731861d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2] Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7abcdc6046d47318155

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7b6cdc6046d47318213

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d848cdc6046d47318cfd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle

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