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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre sociale
67ee177c51255e24994fc469
2 avril 2025
2 avril 2025
PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F21/01178 APPELANT : Monsieur [E] [L] né le 20 Octobre 1970 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bernard BERAL
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01695_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C, représenté par Me Bekel, qui demande : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01015_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B, représenté par Me Bellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02138_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représentée par Me Béral, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca6d3976f57d00d3256
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la Cour : Jugement du 26 avril 2022 - Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne - RG n° 11-21-001633 APPELANT Monsieur [S] [H] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Abdelhalim BEKEL
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01082_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B représenté par Me Nordine Bellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916bc
3 juin 2014
3 juin 2014
Représenté par Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB 10 INTIMÉ Monsieur Alban Abel Y... demeurant ...
Source officielle1re chambre sociale
67ee177b51255e24994fc45f
2 avril 2025
2 avril 2025
PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F21/01180 APPELANT : Monsieur [J] [L] né le 01 Janvier 1979 à [Localité 6] ( MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Bernard BERAL
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22069_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Belal-Cordebar, représentant la région Occitanie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02794_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A, représenté par Me Beral, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04204_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Bekel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a0
16 décembre 2008
16 décembre 2008
PERRIER avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : Sci GRENETTE INVESTISSEMENT 22/24, rue de la Ville 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de la SCP BEAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162d675a2a5768a176c5581
11 octobre 2012
11 octobre 2012
DU [Adresse 11] représentée par son Directeur Général [Adresse 3] Représentée par Me Gaëlle DADEZ substitué par Me Thomas BEAL (avocats au barreau de PARIS, toque : P0217) INTIMES Monsieur [X] [L
Source officielleSécurité sociale
616398d49c0939beba85f4b1
9 novembre 2010
9 novembre 2010
2008/0462 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : [W] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Présente, comparante Assistée de Maître Michel BEAL
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c1
17 novembre 2005
17 novembre 2005
03153 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société LYONNAISE DES EAUX, SA 18 Square Edouard VII 75009 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Michel BEAL
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88068
7 février 2006
7 février 2006
la Cour assisté de Me Norbert MANDY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Maria Helena MOTAY... épouse X... ... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BEAL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Bellal, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb4
12 septembre 2011
12 septembre 2011
né le 12 Janvier 1971 à (TURQUIE) ... 69500 BRON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aade
14 février 2008
14 février 2008
la SARL TISSAGES RABERIN ET FILS ... 43600 SAINTE SIGOLENE, intimée rue Richond des Brus 43000 LE PUY représenté par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assisté de Me BES substituant la SCP BEAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631f5a8007cf6451ddce20
2 décembre 2011
2 décembre 2011
2011 RG : F10/00251 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2011 APPELANT : [L] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Michel BEAL
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