CNM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marc HELLER substituant Me David BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0047 à DÉFENDERESSE S.A.R.L.

demanderesse à l'incident SA GROW QUALITY prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jonathan BELLAICHE

Représentée par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 et par Me Emmanuelle Bellaiche, avocat au barreau de Paris, toque : A0833 Composition

au RCS de PARIS sous le NoB 414 840 439 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 105 Boulevard MURAT 75016 PARIS Représentée par Me Michel BELLAICHE

2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/02883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Jonathan BELLAICHE

le 14 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 21/00399 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan BELLAICHE

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00387 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ3Y Vu le recours formé par : BODYFRIEND EUROPE SAS C/O ABC LIV [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jonathan BELLAICHE

FRANCE 5 ... représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de Me BELLAICHE Y..., avocat Société OSSI SECURITE ... représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de

.-75020 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me David BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0047 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et

Représentée par Me Jonathan Bellaiche de la SELEURL Goldwin société d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : K103 INTIMÉE Madame M... T... épouse U... [...] [...]

[B] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

15 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 11/01986 Copies exécutoires délivrées à : Me Géraldine TCHEMENIAN Me Emmanuelle BELLAICHE

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Djaffar BELHAMICI

SCI MAZARIN ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Cyril BELLAICHE

le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eric BELLAICHE

P. 56-19102 BRIVE CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virginie OZIOL, avocat à PARIS ; INTIMEES

A, représenté par Me Bottai (SELARL Bottai Bellaiche), demande à la cour : 1°) de condamner le département de la Drôme à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Jean LAMBERT Me Gabriel BELAICHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux