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150 résultats pour « BenSimhon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02555_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août 2023 et 17 octobre 2023, le SMAV, représenté par Me Joseph Bensimon, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête d'appel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67ef6c769a9834ffd825fa9b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉS Monsieur [S] [I] né le 26 mars 1989 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Harry BENSIMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc3

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

26 RUE DU CAIRE 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-François D... substituant la SCP BENICHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e92

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

au 2 Impasse des Peintres-75002 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Josué BENSIMON

Source officielle
CA

16e chambre

650d316e71dfcd8318201545

Appel

31 août 2023

31 août 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure GODIVEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 464 - N° du dossier renovaba - Représentant : Me Harry BENSIMON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653a0642d0451e8318d0e91d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[Localité 1] Madame [W] [G] épouse [T] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Harry BENSIMON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca4c8c36641d72e3a337b0

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

situé [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 572 195 337 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque J 151 Assistée de Me Julien BENSIMHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616290d4e498f0b428bb837a

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

représentants légaux, ayant son siège [Adresse 4], représentées par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistées de Maître Chloé BACHELEZ substituant Maître Marc BENSIMHON

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

E..., représentée par Me Bensimhon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 30 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

E..., représentée par Me Bensimhon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 30 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

E..., représentée par Me Bensimhon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 30 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

E..., représentée par Me Bensimhon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 30 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

E..., représentée par Me Bensimhon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 30 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

E..., représentée par Me Bensimhon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 30 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3415e2fbe7c900438a3

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

TOUR DES DELICES prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] N° SIRET : 378 66 1 4 58 représentée par Me Harry BENSIMON, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8f721d0e74effb5c083e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Décision déférée à la cour : jugement du 12 mars 2021-juge de l'exécution de CRETEIL- RG n° 21/00662 APPELANTE Madame [K] [L] divorcée [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Harry BENSIMON

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f33fe11beca089b88d4c

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au barreau de Strasbourg INTIMEÉES : Maître Me [D] [X], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SLS MOVE RELOCATION, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Caroline BENSMIHAN

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099082be3e083f4fad4da

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Yankel BENSIMHON

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CA

Chambre Commerciale

6793332c32b173f45a7c8ddd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE- AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Yankel BENSIMHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67f8a8a7a5ae27812390df07

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 Assistée de Me Marc BENSIMHON

Source officielle

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