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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6034227c84c8cb111a763e7c
25 janvier 2017
25 janvier 2017
de la SELARL BREMARD/BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de l'ESSONNE Ayant pour avocat plaidant Me Charlotte LAURENT, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle15e Chambre A
616301464c6681071edf66ed
10 février 2012
10 février 2012
Rôle N° 09/07927 [Z] [F] C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT C.G.L Grosse délivrée le : à : Me BOULAN la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielle15e Chambre B
616361d3c983b818eb76d326
12 mai 2011
12 mai 2011
Rôle N° 10/12272 CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE 'CNP ASSURANCES' C/ [Z] [E] épouse [W] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd89202
23 octobre 2007
23 octobre 2007
FONCIA BAIES DU SOLEIL dont le siège est Corniche de Rayolet - 83140 SIX FOURS LES PLAGES représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d13
2 février 2004
2 février 2004
Y... et Madame BARANCE Z... épouse X... ont régulièrement interjeté appel de la décision à eux notifiée le 27 mars 2002, appel enrôlé sous le n°02/01790.
Source officielleRéférés
6968f6a7cdc6046d4766f0a7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Par actes délivrés les 30 septembre et 1er octobre 2025, la société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains a fait assigner Madame [C] [Z] et la CPAM du
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6031fe01bcdea13642ec0b6f
23 mai 2018
23 mai 2018
[C] [D] à payer à l'entreprise BARADAM la somme de 63 164,91€, avec intérêts au taux légal à compter du 1er septembre 2012.
Source officielleChambre civile
635cc35c0d69e87f74e6c030
27 octobre 2022
27 octobre 2022
mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [W] [K], né le 07 Septembre 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédérique AVELINE de la SCP AVELINE MANDON BARDAUD-CAUSSADE
Source officielle11e Chambre B
6162b61e47859723647203e9
31 mai 2012
31 mai 2012
[Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielle1re Chambre A
6162f6f1b807dfe813d296e6
3 janvier 2012
3 janvier 2012
[H] [M] épouse [E] [G] [T] SCI DE L'OLIVIER DE L'[Adresse 1] [R] [K] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielle1re Chambre B
6163820696ce96677bf0fdbf
10 mars 2011
10 mars 2011
RIBEIL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître Eric [S], en sa qualité de liquidateur de l'EURL ERABLIER demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2e
26 février 2008
26 février 2008
.-59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Barbara CAUCHOIS HUMBERT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d2
9 septembre 2010
9 septembre 2010
C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES BIE Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60360d9e5fb450723e627ae8
5 janvier 2016
5 janvier 2016
toque : P0090 Ayant pour avocat plaidant Me François DE MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2018 INTIMEES SARL TRAD'IN REP [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Rémy BARADEZ
Source officielle4e Chambre A
616355d0bf1fa7f870d29fcd
6 mai 2011
6 mai 2011
221 Rôle N° 10/09055 [U] [W] [V] [C] épouse [W] C/ [B] [Z] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc13
14 mars 2008
14 mars 2008
TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant Maître Marc PROVENZANI, avocat au barreau de GRASSE Syndicat des Copropriétaires... représenté par son Syndic en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad35
10 janvier 2008
10 janvier 2008
.- 83120 SAINTE MAXIME représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour INTIMEES Madame Louisette Jeanne Y... veuve Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9f
22 novembre 2007
22 novembre 2007
GIRARD, immatriculée au RCS d' AVIGNON sous le no 572 621 712, demeurant 390 Rue du Grand Gigognan - ZI de Courtine - BP 985 - 84094 AVIGNON CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielle10e Chambre
61637740f6919f4eda2c38ee
6 avril 2011
6 avril 2011
Condamner le Fonds de Garantie aux entiers dépens ceux d'appel distraits au profit de la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI , Avoués aux offres de droit.'
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4c
25 novembre 2008
25 novembre 2008
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité, dont le siège social est 173, boulevard Haussmann-75008 PARIS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officiellePage 5 sur 30