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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 5 - Chambre 2

5fdb71b830078b4ff6ea7e43

8 mars 2019

8 mars 2019

prestataire intermédiaire purement technique, automatique et passif, et qu'en conséquence le jugement entrepris doit être approuvé en ce qu'il a dit que la société Puerto n'est pas fondée à solliciter le bénéfice

Source officielle

Page 5 sur 9496

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd990b431735681d1ea7961

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Mr [G] qui revendique le bénéfice d'une indemnité de grand déplacement par application de l'article 8-21 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment employés

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9a7b08c017e9bb40d5861

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Elle demande à la Cour d'infirmer le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble du 30'septembre'2016 pour : - juger que le service d'accompagnement à la vie sociale bénéficie de

Source officielle

Chambre 1-1

5fca5eb3a35f8545b3ced3df

10 novembre 2020

10 novembre 2020

de se donner les moyens de remplir de manière justifiée exacte et complète la déclaration prévue par l'article 990 E 2° du code général des impôts, en fournissant le nom de ses actionnaires, pour bénéficier

Source officielle

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380252

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053387967

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053395140

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Calcul de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909558

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929662

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684406

12 février 2026

12 février 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Calcul de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124781

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124803

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Calcul de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124974

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Calcul de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier

Pôle 6 - Chambre 13

5fdb9011f6df136e94736015

22 février 2019

22 février 2019

[P] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris pour solliciter le bénéfice des prestations familiales à compter du 1er janvier 2013.

Source officielle

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053153956

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458430

5 février 2026

5 février 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422173

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Calcul de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422202

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422206

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095548

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices non commerciaux. - Personnes, profits, activités imposables.

Résumé IA — à vérifier