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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
5fdc6c1fb64a208fb1eabb15
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Benoît X... Mme Catherine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aadb
26 février 2008
26 février 2008
né le 17 Juin 1930 à SAINT CLEMENT (ESPAGNE) de nationalité Française ... 11100 BAGES représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e807
8 novembre 2011
8 novembre 2011
par Me LASTELLE, avocat INTIME : Monsieur Jean-Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c342
9 septembre 2008
9 septembre 2008
comparant assisté de Me Philippe BURATTI, avocat au barreau de LYON En présence de : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL représenté par Monsieur RICARD, substitut général Près la Cour d'Appel Place Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b57
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Pierre-Paul Y.... Selon le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85668
20 décembre 2000
20 décembre 2000
redressement judiciaire de la Sté GOAVEC 44 rue du Jeudi 61000 ALENCON Assigné par acte en date du 02/11/2000 - remis à domicile Compagnie d'assuranc ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU MAINE - GROUPAMA 30 rue Paul
Source officielleChambre 1-8
68f081356232792c46835ca6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie MOONS Me Paul GUEDJ Me Benoît BROGINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 17 Octobre
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fca828bbc611272942ba855
3 septembre 2020
3 septembre 2020
N° RG 18/00192 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5IEX NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f745
23 mai 2012
23 mai 2012
MIXTE APPELANTE : Compagnie d'assurances GENERALI BELGIUM Prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 Boulevard Haussmann 75442 PARIS CEDEX 09 ayant pour avocat Me Antoine-Paul
Source officielleChambre 1-8
64a65fbcbbd03a05db9650b8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
KENDRA & KENNETH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie HARROP Me Benoît BROGINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2d6e633183e2ee178e7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
TONIN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 septembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4456
23 octobre 2025
23 octobre 2025
garanties accordées à son assuré, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
UDAF DE LA MOSELLE [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dbf
19 septembre 2002
19 septembre 2002
La société JEAN PAUL GUISSET, dite JPG, qui distribue par correspondance des mobiliers et fournitures de bureau avait inscrit à son catalogue des rayonnages et bibliothèques de rangement en tôles peintes
Source officielle2ème chambre section C
680b1a502364a383b7747488
24 avril 2025
24 avril 2025
OGF SA C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le à Selarl Leonard Vézian Selarl Becrit Glondu SCP Delran Sergent COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE
Source officielle5ème Chambre
63c1099dbf9fd47c90a13d58
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DEMANDERESSES A L'INCIDENT : SAS MIX BUFFET Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b055
19 février 2008
19 février 2008
Bedout.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f763c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'Association UDAF DE LA MOSELLE [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ M.
Source officielle9e Chambre C
6162b6224785972364720414
18 octobre 2012
18 octobre 2012
OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de PARIS Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2ème chambre
643a4309d83dbd04f5fb2bf3
13 avril 2023
13 avril 2023
ROYAL MOUGINS GOLF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL
Source officiellePage 5 sur 26