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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
603322c5194e8e94348b3325
21 septembre 2017
21 septembre 2017
TOURRET-BERGANT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01847.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61632f5a14ec5f96a7da098a
17 novembre 2011
17 novembre 2011
SOCIETE DHL EXPRESS France venant aux droits de la SOCIETE DHL INTERNATIONAL ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry BEYRAND
Source officielle3e Chambre A
6162d67ca2a5768a176c5630
15 novembre 2012
15 novembre 2012
SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Christian ROUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Frédéric BERGANT
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92023
16 février 2015
16 février 2015
.-87200 SAINT JUNIEN représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE de l'ordonnance de référé rendue le 26 JUIN 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES
Source officiellePremier président
6431061928558704f52e6881
6 avril 2023
6 avril 2023
5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 23 mars 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b574
2 juin 2008
2 juin 2008
Public, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Monsieur BEYSSAC
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90329
4 mars 2013
4 mars 2013
représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me MAUSSET, avocat.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C E, représentés par Me Sandrine Bersat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2018 ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01326_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 août 2024, la société Axa France IARD, représentée par Me Bergant, présente les mêmes conclusions et mêmes moyens que dans l'affaire précédente.
Source officielleChambre 1-4
6690c71a0d808eb34e455350
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[N] épouse [Z] [W] [Z] [O] [T] [D] [V] épouse [T] SA ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Laure CAPINERO Me Frédéric BERGANT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03924_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la société AXA France Iard, représentée par Me Bergant, conclut, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que celles présentées dans son mémoire enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87516
11 mars 2005
11 mars 2005
délibéré : Monsieur François CRÉZÉ, Président de Chambre, Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Anne GONGORA, Conseiller, , Monsieur François BEYSSAC
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22f
25 janvier 2008
25 janvier 2008
débats, du délibéré et au prononcé de l' arrêt, Président : Monsieur RAFFEJEAUD, en l' empêchement de Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, déléguée à la Protection de l' Enfance Conseillers : Monsieur BEYSSAC
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e52
20 décembre 2013
20 décembre 2013
SAINT VAURY Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE en date du 6 décembre 2013 Non comparant mais représenté par Maître Sandrine BERSAT
Source officielleChambre 1-3
64a7aef63bcaf505db696208
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Frédéric BERGANT Me Marina LAURE Me Olivier BAYLOT Décision déférée
Source officielle1re chambre 1re section
6033b33a791ae766df965a15
21 avril 2017
21 avril 2017
[Adresse 1] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20150160 - Représentant : Me Thierry BEYRAND
Source officielleChambre 4-8
5fda3498365c1b7a92e1cc67
13 septembre 2019
13 septembre 2019
891 RG 18/14352 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDAGS Organisme URSSAF [Localité 1] C/ SA UHLSPORT Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Frédéric BERGANT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163724c1cf28a447224dfbd
25 novembre 2010
25 novembre 2010
COLOR [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Thierry CHAUVIN, avocat au barreau de VALENCE DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Thierry BEYRAND
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00225_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, la société SNEF, représentée par Me Bergant, demande à la Cour de lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves quant à la demande présentée
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00304_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, et un mémoire enregistré le 5 mars 2025, la société SNEF, représentée par Me Bergant, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette
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