légal domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 26 Novembre 2014 tenue par Hélène BILLIERES

LOTISSEMENT DE L'ECOLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître BILIEN

Par arrêt du 23 février 2005, la Cour d'Appel de MONTPELLIER a confirmé le divorce aux torts du mari et a attribué à Mme X... à titre de prestation compensatoire l'usufruit du bien immobilier commun sis

ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS SARL BJM ARTISAN CARRELEUR Représentant : Me Jean-paul VLERICK, avocat au barreau de REIMS SARL FAUPIN ARCHITECTES & ASSOCIES Représentant : Me Florence SIX de la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT

Viéville ; - et les observations de Me Birrien substituant Me Moulin représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT RENDU PAR

de la SELARL Frédéric BIRRIEN, avocat au Barreau de Rennes INTIMÉE Madame [F] [V] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne HILTZER HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉ Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Douai représenté par Madame Dorothée Coudevylle, substitute générale DÉBATS à l'audience publique du 05 mai 2025, tenue par Hélène Billières

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST FLM Formule exécutoire le : à : SELARL RAFFIN ASSOCIES SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT Maître Z...

[Q] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Hélène BILLIERES, Conseillère à la Cour

titre du prêt 7751807 à la somme de 43277,36 € en principal, intérêts échus et frais arrêté au 3 février 2015 sous réserve des intérêts postérieurs ; - ordonne la vente aux enchères publiques du bien

La banque subrogée dans les droits du vendeur peut revendiquer le bien jusqu'au paiement intégral du prix, que la créance ait été ou non éteinte pour un motif distinct du paiement.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Benoît PETY, Conseiller Hélène BILLIERES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 11 mars 2010, votre demande de conseil relative au caractère communicable du bilan de clôture d'une opération de restructuration

DÉBATS à l'audience publique du 1er décembre 2025 tenue par Hélène Billières, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés

son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Alexandra Bodereau, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 1er décembre 2025 tenue par Hélène Billières

barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur le procureur général représenté par Dorothée Coudevylle, substitute générale DÉBATS à l'audience publique du 05 juin 2025, tenue par Hélène Billières

Ils demandent en conséquence à la cour de : dire bien jugé, mal appelé ; mettre l'appellation à néant ; déclarer Mme [I] [D] et M.