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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01456_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01457_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
le commerce, pour la totalité de sa surface de 609 m2 ", soulignant ainsi l'absence de mention de toute autre destination dans la demande, ont suffisamment répondu au moyen tiré de ce que l'activité bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03228_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
; - le retrait de la délibération approuvant le PLU impliquait nécessairement par voie de conséquence le retrait des actes jalonnant la procédure d'élaboration du PLU de sorte que la commune était bien
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01055_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03088_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
indemnitaire de droit commun s'agissant des préjudices liés aux conditions de vie indignes dans les structures d'accueil mentionnées en annexe du décret du 18 mars 2022 ; - la créance est prescrite aussi bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02726_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02744_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02779_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b823
19 février 2008
19 février 2008
Je sais très bien qu'il n'aurait pu faire cela.... Ensuite Paolo a dit qu'il ne se sentait pas bien, qu'il voulait en parler à quelqu'un, il m'a demandé conseil.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d31
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et RC de Coexia) ; - les sociétés Billiet et MMA IARD (assureur de Billiet) ; - les sociétés Socotec et Axa ; - la société Axa France IARD (assureur de Herens et Coexia) ; - la société MMA IARD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01868_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02452_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b72
7 novembre 2001
7 novembre 2001
publique du 10 OCTOBRE 2001 14 heures, Madame le Président a constaté l'identité Wilfried Y... ; Ont été entendus : Madame le Président, en son rapport ; Wilfried Y..., en ses explications ; Maître BILLION
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca6686fd2d834f9cda59b9
29 octobre 2020
29 octobre 2020
net à Frogwares jusqu'au moment ou Bigben a reçu sur les 70% du revenu net restant un montant égal à la contribution de Bigben au développement telle que précisée à l'article 1.4 (...)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00334_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
imposerait, au vu des plans du rez-de-chaussée, la dépose des murs intérieurs, dont au demeurant il ne ressort pas du dossier qu'ils auraient la qualité de murs porteurs, les travaux en cause consistent bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00578_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01744_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
décembre1968 ne détermine l'autorité ayant qualité pour opposer la prescription des créances ni ne régit les formes dans lesquelles cette autorité peut l'invoquer ; le signataire du mémoire en défense avait bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00017_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle soutient que : - le courrier censé régulariser l'absence de réclamation préalable, qui n'a pas mis à même la commune de vérifier que les sommes réclamées correspondaient bien aux travaux réalisés
Source officiellePage 5 sur 302