d'une fenêtre relevable lui permettant de profiter pleinement de la vision de la flambée, - la société Robert Azur Poele lui a alors proposé d 'installer le modèle facturé sous la dénomination de « Laudel

Ces éléments ont été transmis et augurent la délivrance d'un laissez-passer consulaire permettant de justifier que les conditions de l'article sus visé sont remplies et que la délivrance des documents

Il fait à cet égard valoir qu'il n'est pas établi que les demandes de laissez-passer ont reçu une réponse de la part des autorités consulaires algériennes et qu'il n'existe aucun acte d'obstruction ou

Il a soutenu que la délivrance d'un laissez-passer consulaire n'était pas établie, même si la préfecture avait justifié sa requête aussi avec ce critère.

L'appelant expose qu'aucun laissez-passer consulaire n'est délivré par les autorités algériennes depuis des mois, lesquelles ne répondent plus aux sollicitations et les derniers événements démontrent que

, ou d'un laissez-passer expiré ; - Les échanges entre l'administration et les autorités consulaires, dont il pourrait résulter une volonté du consulat ou de l'ambassade de délivrer ce document de voyage

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

1954 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Aline BLANC

En l'espèce, l'administration justifie avoir saisi les autorités consulaires algériennes, en vue d'obtenir un laissez passer (8 décembre 2025 et 17 décembre 2025) ainsi que pour l'identification de monsieur

juillet 2022 [W] [R] [G] [M] pour les faits de détention et offre ou cession de stupéfiants, rébellion, recels de vol et de bien provenant de la cession de stupéfiants et port sans motif légitime d'arme blanche

En l'espèce, le consulat d'Algérie dont Monsieur [N] se déclare ressortissant, a été saisi d'une première demande de laissez-passer consulaire le 6 mai 2025, après que M.

Ce dernier est saisi d'une demande de laissez-passer depuis le 30 octobre 2024.

simple, ' 12 juillet 2022 par les services de Police du 75 sous l'identité [M] [V] pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et port sans motif légitime d'arme blanche

C3 N° RG 21/03515 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAAG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel

[J], il ne peut être considéré que le préfet a pris sa décision après un examen approfondi de la situation de l'intéressé, alors qu'il n'y a eu qu'une seule audition, laquelle comporte des « blancs » aux

tribunal correctionnel de Lyon dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate pour des faits de tentative de vol aggravé par deux circonstances en récidive et port sans motif légitime d'arme blanche

] [Y] est démuni de tout document de voyage en cours de validité, obligeant l'administration à engager des démarches auprès des autorités algériennes, dès le 6 mai 2025 en vue de la délivrance d'un laissez-passer

soutient que les conditions de ce texte ne sont pas réunies en ce que sa situation ne répond aux conditions de la troisième prolongation ; que les autorités algériennes ont été saisies d'une demande de laissez-passer