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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217085_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu : * les autres pièces du dossier ; * la requête n°2217086, enregistrée le 17 décembre 2022, par laquelle M. B demande l'annulation de l'article 7 de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217116_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu : * les autres pièces du dossier ; * la requête par laquelle M. B demande l'annulation la décision contestée. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217188_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu : * les autres pièces du dossier ; * la requête enregistrée par laquelle M. B demande l'annulation de la décision contestée. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3d9eac432ce7d11a70108
1 février 2024
1 février 2024
PARIS, avocat plaidant, S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée parMaître Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, substituée par Maître BLANC-LAUSSEL
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3da04c432ce7d11a703ab
1 février 2024
1 février 2024
, avocat plaidant S.A.S. [11] SAS [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant substituée par Maître BLANC-LAUSSEL
Source officielleChambre Sécurité sociale
63c256610bfda47c90075edd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
INTIMEE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Charlotte BLANC LAUSSEL, avocate au barrreau de PARIS, substituant Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET
Source officielleChambre Sociale
65ab76bf36bfc00008d68e5b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Novembre 2021 APPELANTE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Charlotte BLANC
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefa7935f50008be406b
11 avril 2024
11 avril 2024
poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège MP : Madame [P] [E] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Charlotte BLANC-LAUSSEL
Source officielleChambre Sécurité sociale
630da7fe2e9b4e4f138a0093
25 août 2022
25 août 2022
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Monsieur [U], muni d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me BLANC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa961f
3 avril 2024
3 avril 2024
19/07830 **** APPELANTE : [5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Charlotte BLANC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9621
3 avril 2024
3 avril 2024
19/07928 **** APPELANTE : [7] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Charlotte BLANC
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63cf846aa6687f7c904cb9d4
23 janvier 2023
23 janvier 2023
INTIMEES Société [6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et plaidant par Me Charlotte BLANC-LAUSSEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0580b6b43000800d778
8 janvier 2024
8 janvier 2024
APPELANTE Société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et plaidant par Me Charlotte BLANC-LAUSSEL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77ee38121050008662c3d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Joël GRANGÉ de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte BLANC
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b6223d7c4f13705302
30 août 2022
30 août 2022
la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, substitué par Me Charlotte BLANC
Source officielleChambre sociale
635b71c9b201587f74be020a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
GIBEY, avocat au barreau de DIJON S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte BLANC
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b546b9c9018405dfcaacb3
3 janvier 2023
3 janvier 2023
avocat au barreau de LILLE S.A.S. [8] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me BLANC
Source officielleChambre sociale
6263990b81d302277d8e8bce
21 avril 2022
21 avril 2022
° 17/00101 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte BLANC
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321adc9e4ea48318f5ad07
18 octobre 2023
18 octobre 2023
au barreau de NANCY INTIMÉES : S.A.S. [10] FRANCE [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BLANC-LAUSSEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c5297aa2c4236379079839
5 juillet 2022
5 juillet 2022
barreau d'AIN INTIMÉES : SAS [12] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Charlotte BLANC
Source officiellePage 1 sur 38