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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02376_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, la commune de Boulbon, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que l'Etat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02547_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B et Mme C, représentés par Me Faure-Bonaccorsi, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au maire du Lavandou de leur délivrer un arrêté de non-opposition à déclaration préalable de division
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00133_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, représentant la commune de Régusse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02139_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Bonacorsi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juin 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner la commune de Saint-Laurent-du-Var à lui verser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04375_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Faure Bonaccorsi, représentant la commune de Saint-Cyr-sur-Mer et les observations de le Me Parisi, représentant la société Wif and Co.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01075_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Piquet, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas, et celles de Me Faure-Bonaccorci, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01076_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Piquet, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas, et celles de Me Faure-Bonaccorci, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01946_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, la commune d’Ollioules, représentée par Me Faure-Bonaccorci, conclut au rejet de la requête d’appel et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01947_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, la commune d’Ollioules, représentée par Me Faure-Bonaccorci, conclut au rejet de la requête d’appel et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02683_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 janvier 2021 et le 6 mai 2021, Mme B, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2020
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02109_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2024 et les 24 juin et 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Bonacorsi puis par Me Bonfante-Curti, demande
Source officielleChambre 1-9
5fda8fb765ddfe1f86948c12
20 juin 2019
20 juin 2019
abusive et la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens distraits au profit de la SELAS LLC et Associés, agissant par Maître Faure-Bonaccorsi
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01889_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00919_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C, représenté par Me Bonacorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 octobre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02832_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
C, représenté par Me Bonacorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2019 en tant qu'il ne l'a indemnisé qu'à hauteur de 2 000 euros ; 2°) de condamner l'université de Nice Sophia-Antipolis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02422_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Quenette, - et les observations de Me Gaulmin représentant Mme E et de Me Faure-Bonaccorci représentant la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab7
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Le Y... du Trou Poulet - 95220 HERBLAY représentés par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - N du dossier 250029 Rep/assistant : Me Béatrice BONACORSI (avocat au barreau du VAL D'OISE) (aide juridictionnelle Totale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00011_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par la SELARL LLC et associés, agissant par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02252_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, la commune du Cannet-des-Maures, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la commune de La Seyne-sur-Mer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit
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