François X... 6 avenue Borgnis Desbordes BP 40335 56018 VANNES CEDEX non comparante Madame Gisèle Y... ... 56100 LORIENT non comparante EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.

2022, et des mémoires enregistrés les 26 octobre 2022 et 18 janvier 2023, l’association de défense des eaux et des zones agricoles et naturelles de l’Aiguille et d’Herbemols, représentée par Me Le Borgne

A..., ressortissante haïtienne, née le 18 septembre 1969 à Borgne (Haïti), déclare être entrée illégalement en France le 12 novembre 2013.

Rôle N° 16/03279 Syndicat des copropriétaires L'AGRIANTHE C/ SCI LA PREDILETTA SCI SAINT ESTEVE Grosse délivrée le : à : Me CHAHOUAR-BORGNA

par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pontenx-les-Forges à sa demande de communication des documents suivants : 1) le certificat de bornage

] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTE à Monsieur [G] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Agnès LE BORGNE

[B] [Z] et Mme [S] [M], à l'encontre du jugement du jugement rendu par le 20 mai 2025 les ayant condamnés, au bénéfice de l'exécution provisoire, essentiellement à des opérations de bornage et d'implantation

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bornage Conformément à l'article 646 du code civil, tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.

Les anciens possesseurs du voilier ont appelé dans la cause les sociétés RFPC, Bora Bora Yachting et Gallay Meyran Marine.

B A, représenté par Me Borgnat, conclut au rejet de la requête d'appel de la Métropole Nice Côte d'Azur et demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité

Par des mémoires enregistrés les 31 janvier et 3 avril 2024, Mme A, représentée par Me Le Borgne, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de faire dresser un procès-verbal d'infraction

recours contre une décision rendue le 31 janvier 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHARENTE, ET : Maître [Z] [I] Avocat, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Katell Le BORGNE

CMCP, avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absente, Représentée par Me Katell LE BORGNE substituant Me Sophie ROBIN- ROQUES membre de la

[B] tout en faisant expressément référence à la désignation des pièces conformément à l'acte de vente comme suit : - hall : 4,03 m2 référence A - pièce cellier : 7,29 m2 référence D - pièce borgne

15 Décembre 2023 par le Juge de la mise en état de Pontoise N° RG : 22/04554 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Fanny COUTURIER Me Delphine BORGNE

Sur la demande en bornage 29.

BOGAS Nature de la décision : DESSAISISSEMENT Grosse délivrée le : 5 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le

L'administration a effectué le bornage EURODAC, cela n'équivaut pas a l'effectivité d'une demande d'asile. Il a bien accès à l'espace SCHENGEN par cet Etat.