Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
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13 avril 2023
13 avril 2023
d'installer des bougies sur les tables lors des fêtes de fin d'année et elle ne peut être tenue pour responsable de l'absence de dispositif de protection dès lors que ces bougies ne lui appartenaient
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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23 avril 2025
23 avril 2025
Des salariés, ayant pourtant changé d'équipe, ont même avoué avoir toujours la boule au ventre en vous croisant au travail.
Source officielleChambre commerciale 3-1
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
été contaminée par les boues provenant des eaux usées du SIEA de [Localité 2].
Source officielle2e chambre sociale
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2 avril 2025
2 avril 2025
- Le 02/10/20 à 9h45 : vous vous êtes permis de jeter des boules de glace sur un collègue de travail pendant votre temps de travail.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01243_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
le recteur de l'académie de Paris a rejeté sa demande du 6 avril 2021 tendant à l'annulation de la mesure de suppression du poste qu'elle occupait à la section d'enseignement professionnel du lycée Boulle
Source officielleCour d'Appel
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4 novembre 2008
4 novembre 2008
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SNC GRAND BOUCLE a, en qualité de maître d'ouvrage, fait édifier, courant 1990 et 1991, un ensemble immobilier à usage d'habitation et d'hôtel, celui-ci sous
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01264_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par arrêté du 16 mai 2022, le maire de la commune de Port-de-Bouc a infligé à M.
Source officielle1ère chambre civile B
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'oreilles déclarées en diamant or blanc XL d'une valeur déclarée de 750 euros), 88 (boucles d'oreilles diamants déclarées en or blanc et petites créoles déclarées en or blanc d'une valeur déclarée de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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22 octobre 2010
22 octobre 2010
Ltd qui fabrique et commercialise des produits destinés à l'industrie automobile et notamment aux véhicules deux-roues, tels des bougies d'allumage et de préchauffage ou des capuchons de bougies, est titulaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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1 septembre 2011
1 septembre 2011
tu me casses les couilles avec tes conneries de prud' homme parce que moi j'ai un avocat et je t'enfoncerai encore plus que je l'ai déjà fais et crois moi c'est possible" Alors''' toujours pas les boules
Source officielleChambre 4 SB
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/747 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPWF APPELANT Monsieur [U] [L] Représenté par Me Anne-catherine BOUL
Source officielleCour d'Appel
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17 septembre 2007
17 septembre 2007
A cette occasion, le garage a changé 5 bougies de préchauffage et une facture a été établie le 27 février 2001 sur laquelle il était notamment indiqué : " 6ème bougie pas remplacée-bougie grippée dans
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00642_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Le 23 décembre 2011, l'établissement public a commandé deux bouées dites ODAS 10 et 13.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article L. 541-38 du code de l'environnement : " Il est interdit d'importer des boues d'épuration ou toute autre matière obtenue à partir de boues d'épuration seules
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d571430
10 mars 2017
10 mars 2017
et celui de la cloche à bougie, textes d'accompagnement des bougies figurant en pièce 83 et slogan : « The sound of light.
Source officielleAvis
CADA:20152443
9 juillet 2015
9 juillet 2015
enregistré à son secrétariat le 26 mai 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la copie des documents suivants relatifs aux inondations et coulées de boue
Source officielleCour d'Appel
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30 mai 2008
30 mai 2008
Francis Y... ... 59100 ROUBAIX Présent et assisté de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) Substitué par Me LASOUDRIS Société ALSTOM POWER BOILERS 23-25 Avenue Morane Saulnier
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6a17d501cdc6046d4731449d
27 mai 2026
27 mai 2026
] [Localité 3] Représentée par Madame [Z] [K], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de six aérogénérateurs d'une hauteur maximale de cent-quarante-neuf mètres en bout de pale et de trois postes de livraison sur le territoire de la commune de Préhy.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1816a1876057df5d582
18 mai 2022
18 mai 2022
[J] pour tondre sa pelouse et tailler ses haies, qu'elle jouait aux boules pour la détente avec lui avant l'accident mais que depuis son accident, même jouer aux boules est devenu impossible pour lui tant
Source officiellePage 5 sur 191