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FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 1er avril 1976, la SCI DU CENTRE COMMERCIAL 101 à 103, BOULEVARD JEAN JAURES, a donné à bail à Monsieur et Madame Henri X..., un appartement à usage

X..., d'autre part, sont convenus de la vente d'un appartement sis à Paris (75004) 3, boulevard Henri IV, cadastré section AU, no 36, lieu-dit 3 boulevard Henri IV, pour une contenance de 0 ha, 5 a, 88

X...SA COVEA RISKS Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 19 BOULEVARD PAOLI SARL CABINET ST NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE

Chessy Cedex 4 - 77770 Partie civile, appelant Non comparant Représenté par Maître SOULIE , avocat au barreau de PARIS COLUMBIA PICTURES INDUSTRIES INC, Elisant domicile Chez Me SOULIE, Avocat - 20 Boulevard

Au surplus et en tout état de cause, le montant des honoraires de gestion mentionnés sur les factures pour les biens situés à Nice, 17 et 101 bis boulevard Gambetta, 14 et 58 boulevard de la Madeleine

CANNATA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 277 Boulevard Henri Martel 62210 AVION Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me GOBBERS

La société de droit danois 63 boulevard des Batignolles Paris VIII APS, qui exerce une activité de location de biens immobiliers, a acquis le 17 juillet 2008 un ensemble immobilier situé 63 boulevard des

Mail 38530 BARRAUX Représentée et plaidant par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Syndicats de copropriétaires de l' immeuble 7 boulevard

A à installer son cabinet dans l'immeuble sis 27 boulevard des Minimes à Toulouse. M.

APPELANT Syndicat des Copropriétaires 67 CROISETTE, pris en la personne de son syndic en exercice, BUSQUET GESTION, 22 boulevard de la République 06400 CANNES, demeurant 67 boulevard de la Croisette

de Port Royal, le boulevard du Montparnasse et le boulevard des Invalides.

de la Forêt à pied ; la circonstance qu'un poteau était manquant sur ce boulevard ne s'imposait pas avec évidence car les poteaux avaient été installés peu de temps avant l'accident ; l'accident a eu

VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : SARL EURO CORSE IMMOBILIER Administrateur provisoire de la résidence Les Eucalyptus (ex CALTOUR 1) 1 Boulevard

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à leur charge la somme de 2 000 euros chacune à verser à la commune de Talant et à la SCCV 87 boulevard de Troyes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans une première affaire : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 133 boulevard Saint-Michel à Paris (5ème arrondissement