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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5b
12 janvier 2007
12 janvier 2007
2006 DOSSIER RÉGULIÈREMENT COMMUNIQUÉ AU MINISTÈRE PUBLIC LE 16 février 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte
Source officielle4ème Chambre
6287333ec1d4e9057d612efc
19 mai 2022
19 mai 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officielle1ère chambre civile
6163ca2a76640886b9a7267b
3 mai 2010
3 mai 2010
Localité 6] Représentée par Me Jacques FLORO (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur [E] [X] [F] [XJ] [MA] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88905
7 novembre 2006
7 novembre 2006
munie d'un pouvoirCOMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 septembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Jacqueline RIFFAULT-SILK, Présidente - Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc51
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07006 du 20/ 07/ 2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deab
24 mai 2011
24 mai 2011
présence de Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président Madame Brigitte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02270_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
territoire français pour une durée de deux ans, l'a assigné à résidence dans le département de l'Ain pour une durée de quarante-cinq jours et l'a astreint à se présenter quatre fois par semaine à la brigade
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166c71788aac83189e9c9b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
- signé par Madame Brigitte Brun-Lallemand, 1ère présidente de chambre et par Monsieur Maxime Martinez, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e8
10 avril 2025
10 avril 2025
Représenté par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et représenté sur l'audience par Me ESCUDIE-BLACHETTE Marie-Caroline substituant Me Sarah BRIGHT-THOMAS
Source officielle15e chambre
615e0d7ac25a97f0381f4d84
10 décembre 2014
10 décembre 2014
le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Brigitte
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f4ed0253d969201d4a
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67908b2e4143037ceabfbf91
21 janvier 2025
21 janvier 2025
juridictionnelle de [Localité 9]) INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 1] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Brigitte
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033a04bd84d5154dee84ce7
10 mai 2017
10 mai 2017
n° 810 311 480 00018, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté à l'audience de Me Brigitte
Source officielle9e Chambre B
616348f1543823d76b031771
2 mai 2011
2 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a91
17 octobre 2007
17 octobre 2007
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Mme Bernadette BERTHON, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e49a
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e08
11 février 2021
11 février 2021
– signé par Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, présidente de chambre, et par Mme Véronique COUVET, greffière à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B a été interpellé par la brigade de gendarmerie de Brignoles (Var). Par arrêté du même jour, le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00024_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
D'ailleurs, la commune fait valoir en défense que quarante procédures ont été répertoriées au total au sein de la brigade. 10.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f094
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellePage 5 sur 14