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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e45
22 novembre 2004
22 novembre 2004
Bruno X...'
Source officielleCour d'Appel
N Banque populaire de toutes ses demandes en paiement dirigéec/Mme Nicole X
6253cc52bd3db21cbdd8fc1f
14 septembre 2012
14 septembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 ARRET No R. G : 11/ 00678 Société CASDEN BANQUE POPUALIRE C/ X...
Source officielleChambre civile
672088ecd9b5cc5d4430a0d6
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CORO Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 27 Février 2024, enregistré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
société Sergies ; le site d'implantation est situé en dehors de toute zone de protection spéciale (ZPS) et possède une faible emprise sur l'axe de migration Nord/Sud de la grue cendrée ; les zones à fort
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c48
28 octobre 2013
28 octobre 2013
DB-iB résidence enfant Grosse délivrée à Maître ZAMORA et BRUNIE, avocats Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016810
21 octobre 2025
21 octobre 2025
que celle de la plantation d'une forêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcac
22 juin 2012
22 juin 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00135 X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f34
27 novembre 2006
27 novembre 2006
* * * FAITS ET PROCÉDURE Par assignation délivrée le 13 mars 2001 à la suite du décès de son épouse Bruna Z... épouse C... survenu le 12 janvier 2001, Robert C... a saisi le tribunal de
Source officielleChambre sociale
67189494d8ceca1cd701902a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ARRET N° 24/117 R.G N° 22/00100 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKKK Du 18/10/2024 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ [P] [M] [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9087b
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Y... reconnaissait avoir « fortement giflé » l'enfant le 15 août 2012.
Source officielleCour d'Appel
édure qu'elles ont intentéc/Madame Emmanuelle D
6253ccf5bd3db21cbdd91d50
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Pascal C... ... 56440 LANGUIDIC non comparante Du mariage de Madame Emmanuelle D... avec Monsieur Bruno E..., célébré le 10 juillet 2004 à Quistinic (56) sont issus cinq enfants : + Marion, née
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d5
27 avril 2012
27 avril 2012
G : 11/ 00278 CAISSE DE CREDIT MUTUEL-CREDIT DU NORD C/ SCP ANTOINE HOUDEVILLE-WILFRID MEYER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2012
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcc
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Annick Y... ... 35000 RENNES Appelante, comparante en personne, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905ab
16 avril 2013
16 avril 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Yvan X... ... 35190 BECHEREL Appelant, comparant en personne
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1f
17 juin 2008
17 juin 2008
Bruno X...,... prise en la personne de son représentant légal Monsieur Alain X... ... Monsieur Bruno X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcc8
6 juillet 2012
6 juillet 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00196 X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff43
23 novembre 2012
23 novembre 2012
C/ BANQUE FEDERALE MUTUALISTE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort de France, en date
Source officielle1ère Chambre
68008c7aecbbb650faffb011
10 avril 2025
10 avril 2025
CHAMBRE CIVILE Sur renvoi après cassation ARRÊT N° 197 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00943 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a8
21 mai 2007
21 mai 2007
Bruno X... ... 59310 MOUCHIN Mme Marie Thérèse Z... veuve X... ... 59310 MOUCHIN Représentant :Me DENEUX substituant la SCP LEICK RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : CHAMBRE
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00811_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par une requête, enregistrée le 5 mars 2020, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat-Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Martinique
Source officiellePage 5 sur 76