Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c5
20 juin 2011
20 juin 2011
En 2010 il a perçu des salaires pour des emplois à Adia électrique, espaces verts Jacquard, à l'entreprise Buchet, outre des indemnités de Pôle emploi pour un total de 12 114, 45 €, soit 1 009, 54 € par
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311c
5 avril 2016
5 avril 2016
de nationalité française, né le 20 mars 1973 à AÏT-IHASQ (Maroc), Bûcheron, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLV Hc/Sté
6253cdb8bd3db21cbdd9445f
26 février 2019
26 février 2019
H... sont les gérants et associés à hauteur de 50 % chacun, un prêt d'un montant de 286.950 euros au taux de 3,19 % l'an, destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier à Buchères (10).
Source officielleChambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b0
17 avril 2025
17 avril 2025
[D] à compter du 3 mars 2022 en qualité de bûcheron à temps plein. La relation de travail a cessé entre mars et avril 2022. Par requête du 23 mars 2023, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Bainvel et Me Buchet pour la RTM, de Me Tosi pour la société GIE Transrades et de Mme A pour le préfet de la Région PACA.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00794_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B fait valoir qu'il réside en France depuis 2016, qu'il est bien intégré à la société française, notamment du fait qu'il exerce une activité professionnelle en qualité de bûcheron, qu'il maîtrise la langue
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01280_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B fait valoir qu'il réside en France depuis 2019, qu'il y travaille depuis mai 2022 en tant que bûcheron sous couvert d'un contrat à durée indéterminé, qu'il est très impliqué dans la vie de son quartier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02773_20260210
10 février 2026
10 février 2026
S’il exerce une activité de bûcheron depuis février 2024, son insertion professionnelle n’est pas suffisamment ancienne et stable à la date de l’arrêté contesté.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b9
16 mars 2006
16 mars 2006
. - 93200 ST DENIS représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N du dossier 20050191 Rep/assistant : Me Jean-Alex BUCHINGER (avocat au barreau de PARIS) APPELANT [****************] Madame
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03463_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires qui n'ont pas été communiquées, enregistrées les 31 juillet 2023 et 2 avril 2024, Mme B, représentée par Me Buchinger, demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03697_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
prévaut d'une promesse d'embauche du 31 octobre 2020 ainsi que d'un formulaire CERFA valant demande d'autorisation de travail de la société Boulaaouane El Houssaine du 4 novembre 2020 pour un emploi de bûcheron
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00096_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a perçu, au cours des douze derniers mois un revenu moyen de 1 108 euros nets, au titre de son activité de bûcheron à temps partiel, ainsi que de sa pension
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02368_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
lors de sa constitution, elle a été amenée, compte-tenu de la forte concurrence régnant sur ce marché, à développer une activité d'achat de bois sur pied, nécessitant la constitution d'équipes de bûcherons
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e9e488154299c7318fb3ba
10 octobre 2025
10 octobre 2025
chargée des travaux de traitement des poutres de l'immeuble, il est indiqué que 'la vermoulure provenait d'une ancienne attaque profonde sur une solive, pour laquelle nos techniciens ont dû réaliser un bûchage
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6868b37475a2d196dbc19135
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque C 1195 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [8] (INPI) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Mme Marie BUCCHINI
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ac8c38f76f78303377
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[F], bucheron, qui livrait le bois aux époux [T], confirme ses dires, de même qu'un agriculteur, M.
Source officielle12e chambre
60338e29a6588540f5e11702
23 mai 2017
23 mai 2017
siège N° SIRET : 582 00 6 6 49 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Lalia MIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551 - N° du dossier 15.801 Représentant : Me Jean alex BUCHINGER
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616274007705f25f43643fcc
28 mars 2013
28 mars 2013
Représentée Me Pascale TOUBERT (avocat au barreau de PARIS, toque : A0035) Madame [B] [O] épouse [H] Chez Me [L], [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Catherine BEULAIGNE substituant Me Jean alex BUCHINGER
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e43
12 novembre 2001
12 novembre 2001
, avocat au barreau de LAVAL Sociétéd'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes SOCOMO 116 avenue Chanzy BP 3923 53031 LAVAL CEDEX représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me BUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d45
15 décembre 2003
15 décembre 2003
Buconis Route de Toulouse - 32600 L'ISLE JOURDAIN représentée par la SCP A-L. PATUREAU P.
Source officiellePage 5 sur 10