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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67061e2cfde28ee420711083
8 octobre 2024
le 08/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/01185 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAXZ
Chambre 1-5
601365aae76270b383d35697
28 janvier 2021
domicilié, sis [Adresse 8] - [Localité 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Antoine ATTIAS de la SCP ATTIAS JAUZE
8ème chambre
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
Le moyen tiré de ce que pour certains des services autorisés, la convention prévue à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 n’aurait pas été signée, ainsi qu’en attesterait le fait que seules neuf
2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d982c124f4fd8d671c8
24 avril 2025
HERBAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 AVRIL 2025 ************************************************************* N° RG 24/01222 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAZT
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a477ccdc6046d4787c505
15 janvier 2026
Le 11 juillet 2019, après que Mme [J] lui a confirmé qu'elle s'occupait de la communication Jazz à [Localité 10], il lui fait le commentaire suivant : 'l'idée me séduit'.
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
En outre, alors que, d'une part, France Musique, radio du service public, diffuse de la musique classique, du jazz et de la musique contemporaine, sans émissions d'informations générales et, d'autre part
1re chambre 1re section
6033e5399d49b5965d5714ef
10 mars 2017
PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, **************** [S] [U] dit [V] [Z], batteur de jazz
Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0d
président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, ****************Liaquat Ali X...dit Kenny Y..., batteur de jazz
6253cc70bd3db21cbdd901c8
29 janvier 2013
001871 du 17/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présente, assistée de Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS Madame Chantal G... épouse H... ... 49140 JARZE
4eme Chambre Section 2
64a9002103029105dbedc3ee
7 juillet 2023
°2023/304 N° RG 21/03311 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJQE AB/AR Décision déférée du 24 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/01048) ENCADREMENT- RODRIGUEZ JAUZE
4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df25
20 janvier 2023
2023 ARRÊT N°2023/32 N° RG 21/03367 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJVZ MD/LB Décision déférée du 24 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01051) RODRIGUEZ-JAUZE
6253cc78bd3db21cbdd90309
26 février 2013
Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 14 Avril 2011, enregistrée sous le no 09/ 00111 APPELANTE : Madame Martine X... ... 49140 JARZE
Pôle 5 - Chambre 1
600069849e31877e2e9cd762
12 janvier 2021
Il y avait une certaine complicité entre eux'.
Chambre Commerciale
6868b51e9508abe851204658
3 juillet 2025
magasin au public, outre le fait qu'il s'agit de tranches portant sur une heure ; que les relevés de l'année 2020 constatant des opérations après la fermeture habituelle sont exceptionnels et limités à certains
1ère chambre 1ère section
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7 avril 2011
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT, La société Charly Acquisition Limited, société de droit de Nevis qui exploite un catalogue d'enregistrements phonographiques spécialisé dans le Jazz
6163231f3dbed56e5e2c2fbe
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
Si A ne saurait légalement rejeter la candidature d'un service radio au seul motif que certains candidats étaient déjà présents dans la zone, elle peut, pour apprécier l'intérêt de chaque projet pour le
Pôle 5 - Chambre 2
60324eda6e4020849c46d0e4
2 mars 2018
Par ailleurs, le 14 décembre 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a notamment prononcé une interdiction provisoire dans l'attente d'une décision du juge du fond de certains
5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170238
27 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03633 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAGZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 27 octobre 2023
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