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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f86
12 mars 2002
12 mars 2002
en date du 13 Mars 2001 D'une part, ET : COMMUNE DE CAHORS prise en la personne de son Maire actuellement en fonctions en cette qualité Hôtel de Ville 46000 CAHORS représentée par Me NARRAN, avoué assistée
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Martinique TV Câble a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MURH S.A.R.L. GARANDEAU BETONSc/S.N
66177da2e5d80f0008c2e70a
10 avril 2024
10 avril 2024
Enfin, les photographies produites au dossier de l'intimée présentent le camion et le câble concernés -celui-ci particulièrement visible-, la trace du pneu sur le câble et l'enfouissement partiel de ce
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
644229d8d2fa6fd0f804040c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
En réponse, la société appelante prétend avoir démontré sa qualité de créatrice du cabas et la diffusion de ce cabas sous son nom « THE JACKSONS » et sous cette griffe.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7ad
11 avril 2024
11 avril 2024
Par conclusions signifiées le 13 décembre 2023, la société Jean Caby, au titre de ses droits propres, la SELAS MJ Partners et la SCP BTSG², en qualité de liquidateurs judiciaires de la société Jean Caby
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7ab
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle réplique aux arguments de la société Jean Caby qu'il est parfaitement normal que les conventions de mises à disposition du personnel ne soient pas signées par la société Jean Caby, puisqu'elles lient
Source officielle2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb08
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par acte du 22 mars 2024, la société Cabot financial France a assigné M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163bf2a3aeb4b683cf414d3
8 avril 2010
8 avril 2010
ET SYSTÈMES FRANCE (Anciennement dénommée PIRELLI CÂBLES ET SYSTÈMES FRANCE) représentée par son Président et tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04163_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : La société Martinique TV Câble est déchargée de la somme de 14 005,21 euros.
Source officielleChambre civile
69ce06a5cdc6046d47d36a8c
1 avril 2026
1 avril 2026
ARRET N° 116 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV6K AFFAIRE : Mme [E] [C] C/ CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, S.A.S.
Source officielle1ère Chambre civile
63be633513ef607c90ab63b2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[H] dans ses conclusions du 2 septembre 2022 et tendant à voir 'condamner in solidum la société Cador, M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd3b885a8d4ea4113e467c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
, Débouter la société Cabre de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielle9e Chambre B
6162700118eff35429d864c1
4 avril 2013
4 avril 2013
Le Groupe Cabot a également réduit ses capacités par l'arrêt temporaire d'unités et d'usines entières.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
697345b5cdc6046d47673664
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société Cabot Securitisation Europe Limited sera déboutée de ses demandes formées en appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89500
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Octobre 2006 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 50 Avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX Représentée par Mlle JOUHAIR munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIÉTÉ PRYSMIAN CABLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923ca
3 février 2015
3 février 2015
né le 26 mars 1955 à CAHORS (46000) ... 46090 CAHORS Philippe A... né le 20 août 1959 à CAHORS (46000) ... 46000 CAHORS Nicolas B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b08
7 avril 2023
7 avril 2023
Il n'est donc pas établi par la société CABG que ces produits sont similaires.
Source officielle1ère Chambre
61631f4a8007cf6451ddcc6e
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Ils ne sont pas davantage fondés à soutenir que la servitude serait éteinte au motif que les câbles téléphoniques enfouis en 1987 ont été enlevés et remplacés par des câbles optiques.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48765
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ces sociétés ont une activité de fabrication de câbles.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee4876d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ces sociétés ont une activité de fabrication de câbles.
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