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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c767
26 mai 2008
26 mai 2008
SUHAST SAS LUR BERRI DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Route de Sauveterre 64120 AICIRITS CAMOU SUHAST S.A.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00123_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de Rennes d'annuler la décision implicite intervenue le 25 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Belz (Morbihan) a rejeté la demande de suppression de l'aire de stationnement de Saint Cado
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01482_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00653_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2408434 du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 17 mai 2024 de la réfète du Rhône ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ce9
21 avril 2006
21 avril 2006
CAHOUE, greffier. Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président : C.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cea
21 avril 2006
21 avril 2006
CAHOUE, greffier. Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président : C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb6
30 novembre 2001
30 novembre 2001
. - SCP BRONDEL-TUDELA Parties CRÉDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES dont le siège social est : 15/17 Rue Paul Claudel BP67X 38041 GRENOBLE Avocat: Maître PRUD'HOMME APPELANT SOCIÉTÉ SATEC CASSOU BORDAS (
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b7a0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
IN EXTENSO BRETAGNE Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : Me HALLOUET Me CAHOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbff
5 octobre 2012
5 octobre 2012
CAHOUE Débats : en chambre du conseil, le 07 Septembre 2012 en présence de F. GALTIER, substitut général.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87552
18 février 2005
18 février 2005
CAHOUE, greffier Composition de la Cour lors des débats et du délibéré D... : Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875ec
21 octobre 2005
21 octobre 2005
CAHOUE, greffier Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Z...: C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb75dcece1704f5747867
6 avril 2023
6 avril 2023
de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de75676b73dd81b9730c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fe2011672de4709734a37b1
16 décembre 2020
16 décembre 2020
rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officielleChambre 1-1
633d1f9162f5393e2eb447fd
4 octobre 2022
4 octobre 2022
DBVB-V-B7G-BJH24 [Z] [G] [E] [N] C/ [M] [J] [P] [C] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Florence ADAGAS-CAOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbfe
5 octobre 2012
5 octobre 2012
CAHOUE Débats : en chambre du conseil, le 07 Septembre 2012 en présence de F. GALTIER, substitut général.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8509e
6 juillet 2000
6 juillet 2000
CAHOUE Débats: A l'audience publique du 06 Juin 2000 .
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c2a
20 décembre 2006
20 décembre 2006
CAHOUE, greffier Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président : C.
Source officielleChambre 3-3
68f3229c48e010cf6a8cd5cb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés la SELARL [X] [H] ET ASSOCIÉS [Adresse 1] [Localité 4]
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6516703e788aac83189ea92b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
, toque : L0061 - N° du dossier 01375 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Nolwenn CADIOU
Source officiellePage 5 sur 56
Cadoux, Pierre Damian
16/07/2026
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SARL CADOUX
14/07/2026
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CADOUX, Jean-Claude, CADOUX
23/06/2026
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Liscoet, Lydia, Cadoux
12/06/2026
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CADOUX, Lionel, Christian
22/05/2026
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