[K] ne précisant pas si le toit en fibre de carbone était apparent ou transparent et M.

, Président de chambre Mme Martine VEZANT, Conseillère Mme Florence PERRET, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine CARION ARRÊT : - contradictoire - prononcé par

, Président de chambre Mme Martine VEZANT, Conseillère Mme Florence PERRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine CARION ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition

Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/2180; ENTRE SARL CARBONNE

NEGRO-DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0696 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER

G... a été affecté à l'emploi de carrossier, a été élu en qualité de membre du C.H.S.C.T et désigné en qualité de délégué syndical.

Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société Cognac Ferrand, spécialisée dans le commerce de boissons alcoolisées, fait fabriquer et livrer des étuis en carton

ainsi que l'absence de signature par deux personnes des feuilles de caisse des 23, 25, 26 et 27 août; - le non-respect des consignes de mise en place d'une animation ; - la présence d'un bac et d'un carton

Elle soutient que les termes carbo et lam ne présentent aucun caractère arbitraire, carbo désignant usuellement le carbone qui entre dans la composition des 'matériaux de construction non métalliques',

né le 27 Juin 1930 à SAN GAVINO DI CARBINI (20170) ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI Défaillant Madame Dorothée Y...épouse Y...

I.B TRADING représentée par son représentant légal Monsieur [T] [K] Représentée par Me ANTOINE POULAIN de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marie-odile

Alain PEYCHAUD (Président), non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Irène CARBONNIER, Présidente Madame Véronique SLOVE, Conseillère Madame Isabelle DELAQUYS, Conseillère

Les sapeurs-pompiers appelés sur place ont relevé un taux anormalement élevé de monoxyde de carbone.

Le Groupe Cabot a donc décidé de fermer deux de ses usines de fabrication de noir de carbone dans la région EMOA.

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2015, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Irène CARBONNIER

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER

KOSKAS (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 222) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER

teneur en carbone s'élevait à '9" sans autre précision.

l'administration des douanes a rejeté la demande de remboursement motif pris de ce que la société n'exerçait pas une activité relevant des secteurs et sous-secteurs exposés à un risque de fuite de carbone