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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
65b3628b1d7564000872def0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- N° Portalis DBVM-V-B7H-L3MG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SCP LEGALP Me Christophe ARNAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdb18
19 octobre 2016
19 octobre 2016
, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET : - contradictoire
Source officielle1ère Chambre A
6031e73524fe80209b32d223
7 juin 2018
7 juin 2018
d'inscription au répertoire général : 15/00266 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/00818 APPELANT : Maître Jean-Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906db
21 mai 2013
21 mai 2013
La Grande Maison ... 72220 SAINT MARS D'OUTILLE Madame Caroline Y... épouse X...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
67344ed5c4c14c75434b7571
22 octobre 2024
22 octobre 2024
: AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [L] [S] Représenté par Me Arnaud
Source officiellePremier président
65375f51974d258318454fc1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GDP [Localité 6] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce au siège sis [Adresse 3] DEMANDERESSE Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f24
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Caroline C / SNC JEAN LEFEBVRE SUD-EST APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Juin 2005 RG : F 04 / 01014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Source officielle6ème Chambre
69621e72cdc6046d47d3e0d9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 08 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [N] [C] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfe542d85a267f3c791
10 juillet 2025
10 juillet 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 538 024 316 Représentée par Me Arnaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034b698696783a24a814990
12 octobre 2016
12 octobre 2016
, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 31 mars 2016 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603628a00c1d928bac59834b
9 décembre 2015
9 décembre 2015
, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juillet 2015 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60347d3ffa7afd6b175761b7
30 novembre 2016
30 novembre 2016
, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035d554a470093c1eea9d86
17 février 2016
17 février 2016
Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/04167 APPELANT Monsieur [V] [W] [P] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (SÉNÉGAL) [Adresse 1] [Adresse 3] représenté par Me Carole
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60363f547293d0a1296c00e8
25 novembre 2015
25 novembre 2015
, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juillet 2015 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034227c84c8cb111a763eaf
1 février 2017
1 février 2017
, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034315c12c76a22ed7ab822
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/02797 APPELANT Monsieur [N] [P] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910a
6 février 2007
6 février 2007
Tony, Armand, Jean-Luc. Ont été entendus : Monsieur BATAILLE en son rapport ; X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0d53c25a97f0381f4cd4
11 mars 2014
11 mars 2014
Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 10/14123 APPELANT Monsieur [E] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Arnaud
Source officielleCh. civile et commerciale
69f43704cdc6046d472d090a
30 avril 2026
30 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Arnaud ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL - SISSAOUI & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Virgil SISSAOUI de la SELARL ROUSSEL -
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84e03
14 octobre 2025
14 octobre 2025
21] - ESPAGNE Représentée par Me Marie BLANDIN, avocate au barreau de RENNES, Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 7] 1954 à [Localité 23] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Arnaud
Source officiellePage 5 sur 25