Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
67f8a5bbec820a3a2a05e794
8 avril 2025
8 avril 2025
BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02583_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162558bbfc8340a0e74b860
9 janvier 2014
9 janvier 2014
VAL-DE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, présidente Madame Caroline
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00112_20260225
25 février 2026
25 février 2026
commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers
Source officielle16e chambre
5fd9eb5ed6676e2b90f2c0b2
31 octobre 2019
31 octobre 2019
Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-christophe CARON
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616333d5f74a27a178b843d2
20 octobre 2011
20 octobre 2011
ARNOTEL PINCEVENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89656
12 janvier 2007
12 janvier 2007
JANVIER DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(S) Monsieur Jean-Claude Z... ... 31530 ST PAUL SUR SAVE représenté par la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf8
2 octobre 2008
2 octobre 2008
représentées par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline C..., avoués à la Cour assistées de Maître Pierre André D..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 297, plaidant pour la SCP GABORIT-RUCKER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162cf778b4dc27576e7b7e0
18 octobre 2012
18 octobre 2012
de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de
Source officielle3e chambre
60321dbae3fccb551a8d3a93
12 avril 2018
12 avril 2018
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/08169 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me Florine DE LA FOREST
Source officielle1ère Chambre
659e49db55379800088473dd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0d9fc25a97f0381f4e5f
6 février 2015
6 février 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/18046 APPELANT Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Caroline
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e565cdc6046d470c6f96
29 avril 2026
29 avril 2026
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de RENNES Références : 21/00660 **** APPELANTE : LA SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas CARABIN
Source officielleChambre des Baux Ruraux
69d88a44cdc6046d47ba8d09
2 avril 2026
2 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il est entouré de boisements et situé à proximité directe du massif forestier d’Halatte, site classé comportant une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type 1 et inclus dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163bcbe3dccc95e64c14359
30 juin 2010
30 juin 2010
[P] demeurant [Adresse 9] [Localité 12] Madame [F] [Z] [E] demeurant [Adresse 11] [Localité 7] représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me Pierre-Louis DE LA FOREST
Source officielle1ère Chambre
62c52996a2c4236379079b44
5 juillet 2022
5 juillet 2022
JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65a0f40a383a880008fd0739
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 1] et [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielle1ère Chambre
63c79bb8da31367c908eb7d7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[G] au titre de l'article L 162-1 du code rural et forestier.
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54a
9 avril 2024
9 avril 2024
LES JARDINS DE LA FONTAINE RCS de LONS LE SAUNIER n° 793 507 583 sise [Adresse 6] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON S.C.I.
Source officiellePage 5 sur 7