Elle invoque un autre règlement, d'un montant de 4 120 euros, représentant la commission de la vente « Caruso », qui aurait été reconnu dans un courrier du 15 janvier 2007.

de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU de l'AARPI CABINET LACOMBE-BRISOU-CAMUSO

[Z] [C] a déposé plainte contre Mme [P] [R] devant le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres.

2] Enclos [Localité 5] Représenté par Me Odile SAINT-CYR, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [J] [S] [K] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Moïse CARETO

Monsieur Emmanuel-Albert Z... ... 97224 DUCOS non comparant Madame Yolaine A... ... ... 97224 DUCOS non comparante Madame Rosita Z... ... 97224 DUCOS représentée par Me Moïse CARETO

06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00151 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6AY CGG/ACP Décision déférée du 13 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (22/00012) P.

. 04/11/2020 ARRÊT N°375 N° RG 19/00725 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MY5E IMM/JBD Décision déférée du 28 Janvier 2019 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 2017003948 Monsieur [B]

Anthuriums 97218 BASSE-POINTE représentée par Me CARETO, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : SARL PRIMEURS CARAIBES, prise en la personne de son gérant domicilié es qualités audit siège.

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressée, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Anna-laurine CASTOR

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Castor, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision

ALPES [Adresse 3] Services des affaires juridiques [Adresse 4] représenté par Monsieur [R] [Z], muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Octobre 2017 Présidée par Thomas CASSUTO

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 16/09082 SOCIETE CASINO RESTAURATION (AT : M.

, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mutuelle AUXILIAIRE ès qualités d'assureur de l'EURL JEAN-PAUL SALVA [Adresse 19] [Localité 11] Représentant : Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO

03/06/2026 ARRÊT N° 204/2026 N° RG 25/04180 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJCM EV/KM Décision déférée du 11 Décembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (25/00234) MIALHE

d'encre de marque TRAXX commercialisées par la société PRO TAMPONS mentionnent la marque TRAXX et ont des références différentes des cassettes d'encre de marque TRODAT, - 'constater' que les cassettes

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R.G : 11/00303 SOCIETE CENTRALE CASS'AUTO C/ ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE MER CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2012 Décision déférée à la cour

APPELANTS : SARL X...JP, représentée par son gérant en fonction Quartier Morne Carette 97224 DUCOS représentée par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Odillon X... ...

représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame Maryse Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Moïse CARETO