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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Connaissance prise de la note en délibéré communiquée le 11 mars 2025 pour la commune du Cannet-des-Maures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRETENTION ET HO
686f49f81cd28a275e6bd7ea
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier n°N° RG 25/00284 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BONP Ordonnance n° 91/2025 O R D O N N A N C E Le 08 Juillet 2025, à 15h30 Nous, Yann
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c749
6 août 2008
6 août 2008
BUCH représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Bernard VIAL, avocat de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEES : SARL ALU CANET
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02648_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, au niveau du n° 2 de la rue du Lieutenant B à Cayenne.
Source officielle2 e chambre civile
6620b8c2bd6a8f00086ab8c5
16 avril 2024
16 avril 2024
Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON C/ S.A.S.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00369_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par le jugement attaqué, dont la commune du Cannet-des-Maures relève appel, le tribunal administratif de Toulon a condamné la commune du Cannet-des-Maures à verser à la société Atelier d'architectures
Source officielleChambre Sociale
6272180f228a02057de6738a
2 mai 2022
2 mai 2022
VII / Sur la demande de remise de documents L'association Maison Familiale Rurale de Cadet devra remettre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d80
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Franck X... a été embauché par la société Canet Atlantique, dont le siège social est situé à Saint-Fulgent (85), en qualité de chauffeur livreur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92742
18 novembre 2013
18 novembre 2013
COUR D'APPEL DE CAYENNE 1 Rue Louis BLANC-97300 CAYENNE CHAMBRE CIVILE ARRÊT No RG 12/00177 X... C/ Y... Z...
Source officielleChambre Civile
67f0ba3aea6533065f551d1a
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 10 /2025 N° RG 24/00404 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLII Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision
Source officielleChambre Civile
67f0ba3aea6533065f551d1c
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 09 /2025 N° RG 24/00310 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKRV Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60344a2dc133793aa89d4066
6 janvier 2017
6 janvier 2017
, et es qualités de liquidateur de la société JPB Promotion, et de la Selarl AJJ1S es qualités d'administrateur judiciaire de la société COSY'S CADET.
Source officielle2 e chambre civile
69cf60cbcdc6046d47f3db25
2 avril 2026
2 avril 2026
Représentant : Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE S.A.S.
Source officielle2 e chambre civile
68cb9bad7dd929ee6ab785b8
16 septembre 2025
16 septembre 2025
SCA CURTILLES Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 S.C.
Source officielleChambre Civile
6566e3f218106f8318baa047
26 juillet 2023
26 juillet 2023
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 23/00319 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGWJ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f620
17 février 2012
17 février 2012
représentée par Me Claude CELENICE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : ASSOCIATION PARTENARIALE POUR L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GUYANE APEHG Angle CD3 Rocade Baduel 97300 CAYENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927d
24 septembre 2007
24 septembre 2007
François, ..., BP 983 97300 CAYENNE Partie civile, appelant, non comparant Représenté par Maître GAY François, avocat au barreau de GUYANNE DOS SANTOS SILVA E... épouse F...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00268_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Azur international investissements immobiliers a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2019 par lequel le maire du Cannet
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La CCI a entériné ces conclusions par un avis du 29 novembre 2016 répartissant la part du service hospitalier pour moitié à Kourou et pour moitié à Cayenne.
Source officielleAvis
CADA:20161669
26 mai 2016
26 mai 2016
de l'indemnité visant à couvrir les frais de changement de résidence et de l’indemnité d’éloignement qui lui ont été versées par le secrétariat général pour l’administration de la police (SGAP) de Cayenne
Source officiellePage 5 sur 128
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