de marque DAF- Réf TL 394 est bien la propriété de la société CM-CIC BAIL, autorisé cette dernière à récupérer son véhicule immatriculé [Immatriculation 3] numéro de châssis XLRAE55GFOL348064, condamné

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 N°2012/192 Rôle N° 10/01144 SARL CONSTRUCTION GENERALE MENUISERIE CGM C/ SA BANQUE CHAIX

à ce qu'affirment M et Mme [Z], il n'existe pas deux chais sur la parcelle [Cadastre 6] - M et Mme [Z] possèdent un chai sur la parcelle [Cadastre 9] séparée par un mur privatif, désigné comme hangar

Par déclaration de Me Samah BENMAAD MARIE, avocat, en date du 23 mai 2014, la Sa banque Chaix a relevé appel de ce jugement.

E B à créer deux châssis de toit sur une construction édifiée sur un terrain cadastré section BI n° 1007, ainsi que la décision du 24 septembre 2018 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux

A BANQUE CHAIX Grosse délivrée le : à : SIDER TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ARLES en date du 09 Mars 2006 enregistré

époux [V] ont saisi le premier juge aux fins de voir notamment : o Condamner Mme [R] à obstruer les ouvertures plongeant sur leur cour par le remplacement des fenêtres actuelles, en verre sablé et châssis

Un différend a opposé les parties concernant la livraison de 13 châssis, d'une valeur totale de 99 223,20 euros TTC.

BANQUE CHAIX C / X... Y...

[C] copie des demandes d'immatriculation et des cartes grises concernant les véhicules suivants : - Mercedes Sprinter, n° de chassis WDB903662 1R 476060, - Mitsubishi Canter, n° de chassis TYB FB83BB

Elle argue que le procès-verbal de réception ne mentionne le réglage que d'un seul châssis oscillo-battant soit au plus 60,55 euros HT et s'oppose à la retenue pour la totalité des châssis.

[E] a fait édifier une véranda équipée de châssis coulissants en verre transparent et d'autre part qu'il a remplacé sur le bâtiment existant les châssis fixes et opaques par des fenêtres ouvrantes et transparentes

[D] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE(E)(S) : Melle [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Faten CHAFI - SHALAK,

des zones détruites, avec pour seul objectif de masquer la destruction irréversible du châssis.

LES GRANDS CHAIS DE FRANCE S.A.S.

, demeurant [Adresse 4], représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre CHAMI

né le 11 Décembre 1938 à FIENNES (62132) ... 59760 GRANDE SYNTHE assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Stéphane CHAMI, avocat au barreau de PARIS

Compte-tenu de l'omission relative aux intérêts, la banque Chaix ne peut solliciter le paiement d'intérêts de retard.