Benoit X...né le 24 Juin 1976 à ORLEANS ... 13200 ARLES assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me CHEILAN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme

La Caisse de Crédit Mutuel du Chablais conteste tous manquements à ses obligations. Les époux X... ne démontreraient pas quelque préjudice que ce soit.

annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Thonon agglomération a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

L'Association Bas-Chablais & Jeunes a interjeté appel le 05 octobre 2021.

06187 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAJF2 [I] [O] [G] [V] [B] C/ [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN

- débouté la société La tuilerie du Chaillou de sa demande au titre du préjudice moral.

Greffier : Madame CHAILLOUX Ministère Public : L'affaire a été communiquée au Ministère Public qui a fait connaître son avis Ont été entendus Monsieur JAILLET, Président, et Monsieur CHALICARNE

Chaillet, président, qui a signé la minute avec M.C. Hannebouw, premier greffier, présents à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.

Elle soutient que : - la société NJM n'avait pas intérêt pour agir contre la décision en litige ; - l'article UB.II.1.b du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

Chaillet, président, qui a signé la minute avec M.C. B..., premier greffier, présents à l'audience lors du prononcé de l'arrêt. ORDONNANCE DE CLOTURE en date du 19/10/2000 1 - EXPOSE DU LITIGE Y...

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

BP 204 RATOMA REPUBLIQUE GUINEE CONAKRY non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2007, en audience en Chambre du Conseil, devant Monsieur CHAILLOU, Président

de REIMS Appelant d'une ordonnance en date du 24 novembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 30 Avril 2026 à 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Après avoir entendu Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

terme de laquelle il est demandé à la cour de rectifier l'erreur matérielle affectant son arrêt en « remplaçant la somme de 9 079,11 euros HT par la somme de 8 479,11 euros HT concernant l'absence de chaînage

cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel de REIMS en date du 31 Janvier 2023 (chambre civile - 1°section), n° RG 22/00092 Jugement en date du 09 Décembre 2021 du Tribunal judiciaire de CHALONS

1re chambre civile ARRÊT DU 26 MAI 2026 N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRTE Décision déférée à la Cour : jugement du 16 janvier 2018 rendu par le tribunal de grande instance de Chalon