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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22090_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22091_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93879
2 janvier 2017
2 janvier 2017
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/ 2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 02 JANVIER à 14 HEURES 30 Nous Louis PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90ef7
27 novembre 2013
27 novembre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 27 Novembre 2013 ENTRE Madame Fatima X...épouse Y...Mohammed, demeurant ...-19370 CHAMBERET Représentée par Me Myriam COUSIN
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8751a
9 mars 2005
9 mars 2005
DEROGE siège social LA BRANDE Route de Chambet 03600 MALICORNE S.A.S.
Source officielle1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d087
1 mars 2018
1 mars 2018
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 01 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04057 Décision déférée à la Cour :
Source officielle14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e802b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[O], les quatre biens suivants : - un studio sis [Adresse 1], - une chambrette sise [Adresse 5] (lot 29), - une chambrette sise [Adresse 6] (lot 205), - un appartement sis [Adresse 2], - a ordonné
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01106_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., à Me Nicolas Chambaret et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l’Aveyron. Fait à Toulouse, le 31 décembre 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b568
30 avril 2008
30 avril 2008
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE T. VERHEYDE : CONSEILLER P.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00066_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Chabert, président, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00129_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02540_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAvis
CADA:20112417
9 juin 2011
9 juin 2011
Maître S. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2011, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et
Source officielleETRANGERS
6788a092a1dbfbd5d79cd554
13 janvier 2025
13 janvier 2025
du maintien au centre de rétention de : [K] [U] né le 02 Mai 1992 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 12 janvier 2025 à 15 h 02 par courriel, par Me Nicolas CHAMBARET
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01123_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da2
15 décembre 2014
15 décembre 2014
CM-iB recours entre co-débiteurs d'aliments Grosse délivrée à Maître GAVINET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa4
27 juin 2008
27 juin 2008
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24a
21 décembre 2007
21 décembre 2007
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b567
30 avril 2008
30 avril 2008
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE T. VERHEYDE : CONSEILLER P.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00622_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
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