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2 984 résultats pour « Chapelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02223_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Garcia Chapel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GAEC DE LA CHAPELLE FOUGERAY -

SIREN 378062723Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHAPELLE NORD

SIREN 934180456Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUX DOUCEURS DE LA CHAPELLE

SIREN 901301499Greffe du Tribunal de Commerce de melun

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SC MARTINE CHAPELLE

SIREN 504672775Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA CHAPELLERIE GRENOBLOISE

SIREN 984715904Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

28/07/2026

Voir →

CA

4e Chambre A

6162b8dbefb73d2e55750f9c

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 496 Rôle N° 11/11956 [U] [B] [P] [B] C/ Syndicat des copropriétaires LE HAMEAU DE LA CHAPELLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20ea4c4cf860008dff56a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

; services de vente au détail ou en gros de serviettes hygiéniques, vêtements, chaussures, chapellerie, lingerie ; études de marché ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034cfdcfd6307ba1203211b

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Il s'en déduit que l'association locataire, doit répondre de l'incendie du bâtiment dit « aumônerie ». 2 - S'agissant de la chapelle La chapelle a été à plusieurs reprises, l'objet de dégradations

Source officielle
CA

1ère Chambre

651fa519c601f083189915a7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

commune de [Localité 7] est propriétaire de ladite Chapelle ; - Prononcé la résolution des différentes ventes et actes translatifs de propriété portant sur la Chapelle [23] ; - Dit que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b970

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

C / COMMUNE DE LA CHAPELLE BALOUE, François Y..., Louis Y..., Renée Z... veuve Y...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20186144

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

son secrétariat le 18 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication et de copie de son dossier personnel comprenant les parties consentement, chancellerie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a2267f0cdc6046d4739a6a0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Y] [V] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [K] [Z] représenté par Me Arnault CHAPUIS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02442_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

G A et Mme D F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-du-Mont-du-Chat a délivré un permis de construire n°

Source officielle
CA

5ème Chambre

64534cfb37f394d0f8f666c0

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Il note que la chapelle est fermée le lundi en moyenne saison.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21070dcdc6046d47086d82

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 29 mai 2026 la cour d'appel de Versailles s'est saisie d'office aux fins de rectification de l'erreur materielle affectant le chapeau de l'arrêt n°91 rendu le 18 février 2026.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6711fb097603bf88a1884cb1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les sociétés Chanel Pays-Bas et Chubb répondent que la société Chanel Pays-Bas correspond à un établissement Chanel Boutique situé à la même adresse à [Localité 5] et que la société Chanel International

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6711fb087603bf88a1884cad

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les sociétés Chanel Pays-Bas et Chubb répondent que la société Chanel Pays-Bas correspond à un établissement Chanel Boutique situé à la même adresse à [Localité 3] et que la société Chanel International

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa62be64d7e5102450b4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Dans leurs dernières conclusions, numérotées 4 et transmises le 3 juin 2024, les sociétés CHANEL et CHANEL COORDINATION (ensemble, CHANEL), appelantes, demandent à la cour de : débouter les sociétés

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01944_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Q R jusqu'à l'expiration du délai de six mois imparti à la commune de La Chapelle-en-Serval pour régulariser le rapport de présentation de son plan local d'urbanisme.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00988_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février, 19 avril et 20 septembre 2021, l'association " Comité des habitants gare du Nord La Chapelle ", représentée par Me

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00030_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

S'agissant de l'atteinte portée au site de la chapelle Notre-Dame-du-Haut à Ronchamp : 8.

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CA

1ère chambre civile A

6163c645f3112a7c58687493

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

Après que la responsable régionale des ventes de la société CHANEL ait procédé le 12 février 2005 à l'acquisition de trois produits de la marque CHANEL au magasin NOZ de [Localité 5], un procès-verbal

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd952510e822c3b66a4a06f

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Ensuite, les motifs qui précèdent justifient que le stock de produit CHANEL séquestré lors des constats réalisés en 2011 soit remis à la société CHANEL.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6033b339791ae766df965995

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

EXPOSE DU LITIGE La société News Channel produit une chaîne de télévision de langue et de culture kurdes, la chaîne Mednuce TV.

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