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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6034d76b6ca80602625604fb
15 septembre 2016
15 septembre 2016
FRANCE, société qui appartient au groupe de médias américains CLEAR CHANNEL COMMUNICATION Inc, et qui est une filiale de la société CLEAR CHANNEL OUTDOOR, spécialisée dans l'affichage ; Qu'en 2003
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9722
24 janvier 2012
24 janvier 2012
R.G : 10/05359 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 juin 2010 RG : 07/12578 ch n°1 SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE C/ VILLE DE [Localité 3]
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9723
24 janvier 2012
24 janvier 2012
R.G : 10/05360 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 juin 2010 RG : 08/14584 ch n°1 SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE C/ VILLE DE [Localité 5] COUR
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9724
24 janvier 2012
24 janvier 2012
R.G : 10/05361 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 16 juin 2010 RG : 07/12572 ch n°1 SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE C/ VILLE DE [Localité 5] COUR
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9725
24 janvier 2012
24 janvier 2012
R.G : 10/05362 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 juin 2010 RG : 08/14805 ch n°1 SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE C/ VILLE DE [Localité 5] COUR
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9726
24 janvier 2012
24 janvier 2012
R.G : 10/05363 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 juin 2010 RG : 08/15123 ch n°1 SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE C/ VILLE DE [Localité 3] COUR
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9727
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Elle soutient que la société Clear Channel France exerce un recours abusif et fait preuve d'un véritable acharnement judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f170
8 février 2012
8 février 2012
Les faits qu'elle reproche à la SAS CHANEL sont énoncés dans la lettre du 17 septembre qu'elle a adressée à la Direction de CHANEL France lors de son départ. 1) Elle a reproché en premier lieu à M Y.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00598_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
France et ses filiales implantées sur le territoire français, Street Channel et Clear Channel Bordeaux Métropole.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
633fc385e633183e2ee17bf9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de l'ensemble de ses demandes ; - mis les dépens à la charge de la société Chantelle.
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c788d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[R] de sa demande condamner la société Clear Channel à lui verser à M.
Source officielle17e chambre
5fda0b605cbb664e0ee8ae70
9 octobre 2019
9 octobre 2019
La forme qu'a revêtu le remplacement de Mme [T] résulte d'un choix de la SAS Clear Channel France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d37995d1bc2605de4b46d4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[H] dans la proportion de six mois - condamné la Société Clear Channel France à payer à M.
Source officielleAvis
CADA:20153379
10 septembre 2015
10 septembre 2015
française par son père, Monsieur XXX En réponse à la demande qui lui a été adressée par la commission, la garde des sceaux, ministre de la justice a répondu que la requête était du ressort de la grande chancellerie
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde4fc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CHANEL PARFUMS [R] copie exécutoire le 08 octobre 2025 à Me DAIME Me BENDAVID LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb8b2d69c57e698f5337d6
26 février 2019
26 février 2019
SGE (sous le nom commercial « Les Chandelles ») à lui payer la somme de 11064 euros d'indemnité de congés payés, la somme de 5994,71 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, la somme de 8299,87
Source officielleAvis
CADA:20162947
7 juillet 2016
7 juillet 2016
) toute notification directe adressée à la société X du jugement n° 0904694 du 29 juin 2010 ; 2) toute demande de notification à la société X du jugement n° 0904694 du 29 juin 2010 adressée à la Chancellerie
Source officielleAvis
CADA:20156142
4 février 2016
4 février 2016
dans le dossier en possession de la grande chancellerie, dans la mesure où Monsieur X était considéré comme Français d'Algérie lors de sa nomination sans avoir à en justifier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02306_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La société SOMUPI soutient que la société Clear Channel France a complété son offre postérieurement à la date de remise des offres finales.
Source officielleSociale D salle 1
5fd96cbf6845ae58f42e2cbe
31 janvier 2020
31 janvier 2020
Condamne la Société Clear Channel France à payer à Monsieur [R] une somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 5 sur 40
Chonkel, Frederic, Luc, Emmanuel
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
19/03/2026
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Chonkel, Frédéric
10/08/2025
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TENDANCE- AVENUE, CHONKEL, Cédric
26/10/2022
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CHONKEL, Robert, Bruno
04/05/2022
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TENDANCE- AVENUE, CHONKEL, Cédric
01/07/2016
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