général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [R] ou [D] [Z], appelante, assistée de Me Siaka KONE, avocat choisi

[J] [X] né le 22 novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] ayant pour avocat choisi Me Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Tous

[Z] [I] [P] [V] né le 13 mai 1987 à [Localité 1], de nationalité equatorienne ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris MAINTENU en zone d'attente de

[F] [J] [M] [G] né le 24 février 1996 à [Localité 1], de nationalité equatorienne ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris MAINTENU en zone d'attente

Maître [B] soutient la demande de son client en indiquant que son adhésion à des soins mis en oeuvre dans le cadre que Monsieur [Y] aurait choisi permettrait sa prise en charge.

son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication d'une nouvelle notification d'inscription précisant expressément le choix

aux entiers dépens de l'instance, en ce compris le coût des commandements de payer visant la clause résolutoire et d'avoir à produire les attestations d'assurance et attestations d'entretien de la chaudière

de cet élément a été choisi pour chauffer l'ensemble de l'habitation en remplacement de la chaudière fioul avec des économies énergétiques à la clef.

décisions des 6 novembre 2019, 2 juillet 2020 et 9 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de mettre en conformité les installations techniques de la caserne, de sorte qu'ils puissent choisir

auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, la société demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris ; Statuant à nouveau, Avant-dire droit, - d'ordonner au choix

enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Cailar à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal désignant l’avocat choisi

Elles ont en effet d'ores et déjà été prises en compte par le premier juge. 19 - Mme [I] discute le montant réclamé au titre de l'entretien de la chaudière.

À l'appui de ses demandes, Madame [D] fait valoir les moyens suivants : Pour tenter de justifier l'infirmation, Monsieur [R] affirme que Madame [D] a délibérément choisi de quitter le domicile familial

municipale, de l'ensemble des budgets, factures, schémas, etc. relatifs au projet issu de la mise en œuvre des « Budgets participatifs » (projet n° 8), concernant l'aménagement des abords de l'école Nicolas Chorier

X se disant [J] [M] né le 27 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour avocat choisi, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention

[X] [P] né le 09 mai 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour avocat choisi, Me Ruben Ruben, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Tous les deux

Mohammed KHEDIM, appelant, assisté de Me Francois ORMILLIEN, avocat choisi, absent, substitué par Me Yasmine BRICE-PERRET, présente lors du prononcé de la décision - M.

[N] [W] [G] [F] né le 01 janvier 1985 à [Localité 1], de nationalité égyptienne ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention