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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4a
28 octobre 2013
28 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93111
4 avril 2016
4 avril 2016
du rapport de situation en date du 15 septembre 2015 que A... est scolarisée à l'IME de Montmorillon depuis septembre 2013 et bénéficie d'un suivi médical important, étant précisé que le sujet des garçons
Source officielle1ère Chambre
6033b7b20719a66b15bce334
14 avril 2017
14 avril 2017
en paiement d'un prix reçu indûment Affaire : [N] [C] [B] [J] [J] épouse [C] [A] [I] [C] épouse [W] [C] [I] [C] divorcée [H] [Z] [C] divorcée [G] C/ SAS ELEX PAYS BASQUE GASCOGNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b032
27 mars 2008
27 mars 2008
, l'affaire a été débattue le 6 février 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93839
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Christiane X... a relevé appel de cette décision le 2 juin 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92685
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Mme Christiane A... M. Evelyne Z...
Source officielle1ère Chambre
603544c0795da96e514fbf75
19 mai 2016
19 mai 2016
Demande tendant à la remise en vente du bien (procédures introduites avant le 1er janvier 2007) Affaire : SCI MM C/ SCI JCM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00773_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Gaspon, - et les observations de Me Pronost, représentant Mme B A et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01368_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Gaspon - et les observations de Me Leudet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01867_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Gaspon, - et les observations de Me Philippon, représentant M. et Mme D. Une note en délibéré a été produite le 13 août 2024 par M. et Mme D et communiquée au préfet de Maine-et-Loire.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01917_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Gaspon, - et les observations de Me Blin, substituant Me Le Roy, représentant M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02267_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Gaspon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919ab
8 août 2014
8 août 2014
MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; --- = = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT
Source officielle2ème CH - Section 1
60225ae30d559530c631713c
4 février 2021
4 février 2021
Suivant offre préalable acceptée le 15 juin 2011, la caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne a consenti à Mme [T] [U], épouse [O], et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd89495
24 mai 2007
24 mai 2007
Christian REMENIERAS, conseiller Mme Catherine LE BAIL, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8971c
29 juin 2006
29 juin 2006
nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mai 2006, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Annie BALAND, présidente et Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b849
30 octobre 2006
30 octobre 2006
BRETHOUS AUTOMOBILES, Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1c
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Madame Catherine BOUSCANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Monsieur Daniel COULON lors du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da6e
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 09 Novembre 1977 à LYON (69003) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91649
27 mai 2014
27 mai 2014
Jean-Pierre, Gaston, Raymond X... C/ Mme Viviane Y... épouse X...
Source officiellePage 5 sur 19