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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93171
15 avril 2016
15 avril 2016
par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Madame Amandine Elodie Clémence
Source officielleChambre des Urgences
63b6777fa853827c9026d1df
4 janvier 2023
4 janvier 2023
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, agissant en vertu de l'article 15 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 [Adresse 1] représentée par Me Clemence
Source officielle1re chambre sociale
651e5372a81daa831884f4f0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMEES : Me [D] [Z], ès qualités de mandataire ad'hoc de Société AEH CONSEIL [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03169_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme C A et à Me Clémence Jouan. Copie en sera adressée au préfet de la Guyane.
Source officielleChambre Sociale
64b77f09d1e51905db2b1cf8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
représentée par Mme [S] [J], selon pouvoir signé le 3 janvier 2023 par Mme [O] [K], directrice de la CPAM du DOUBS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 16 Mai 2023 : Monsieur Christophe
Source officielle13e chambre
60365248af8aa7b34d508773
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Arrêt rendu le 20 Mars 2014 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 13 N° Section : N° RG : 13/8642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.11.15 à : Me Christophe
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab782236bfc00008d68ef6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ESTEVE confirmation partielle Grosse délivrée le 19 01 2024 à Me Christophe MARTIN CHEVALLIER Me Arnaud CLARAC REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e65fde28ee420711428
8 octobre 2024
8 octobre 2024
immatriculée au RCS de BREST sous le N° 482 465 887 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Clémence
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67820932fa7a008e5409f3ce
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officielleChambre pôle social
68a705c0fd86bff40ae598e9
29 juillet 2025
29 juillet 2025
VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielleChambre pôle social
68a705c0fd86bff40ae598eb
29 juillet 2025
29 juillet 2025
VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielleChambre pôle social
67f8a5baec820a3a2a05e784
8 avril 2025
8 avril 2025
HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bbec820a3a2a05e78a
8 avril 2025
8 avril 2025
HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielleChambre pôle social
68a705c0fd86bff40ae598f1
29 juillet 2025
29 juillet 2025
VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [Y] [C] [Z] [
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93641
4 novembre 2016
4 novembre 2016
SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée sur l'audience par Me Anne HILTZER HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1321, substitué sur l'audience par Me Pierre-Guillaume CLOAREC
Source officielleChambre pôle social
68676399a9510a2e90cf2588
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielleChambre pôle social
68676399a9510a2e90cf258a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielleChambre pôle social
68676399a9510a2e90cf258c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielleChambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598e1
29 juillet 2025
29 juillet 2025
VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032aea87374c02633f224c3
7 décembre 2017
7 décembre 2017
[V] à la suite d'un entretien du 13 février 2013, dans lequel le salarié tente d'obtenir la clémence de son employeur, en reportant la responsabilité des manoeuvres sur M.
Source officiellePage 5 sur 18