CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
67f8a8a8a5ae27812390df0f
10 avril 2025
VAN AMEYDE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clément MICHAU de l'AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586 ARISA ASSURANCES SA [Adresse 8
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a03
20 février 2017
Bernard A..., est propriétaire de l'hôtel exerçant sous l'enseigne « LA COCOTERAIE » situé à St François.
6253cb40bd3db21cbdd8d2cc
10 novembre 2009
Mademoiselle Clémence A...
6253c8fcbd3db21cbdd86e9d
8 septembre 2004
RIGAULT, avoués assistée de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats Maître Jean-Lucien BC. pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société SOGACO n'ayant pas constitué avoué DEFENDEURS D'autre part,
6253cc48bd3db21cbdd8facc
13 septembre 2012
.-59224 THIANT représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Brigitte PETIAU D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
6253c9d7bd3db21cbdd8957b
8 octobre 2007
INTIMEES Société GROUPAMA D'OC ETABLISSEMENT DU TARN 48 Place Jean Jaurès BP 111 81000 ALBI représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Michel Z..., avocat au barreau
6253cc74bd3db21cbdd902a7
15 février 2013
né le 03 Juin 1981 à LENS (62300) MAISON ACCUEIL SPECIALISEE IMPASSE DU CLUSE 62910 EPERLECQUES Comparant en personne assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie
6253ccaabd3db21cbdd90dd5
28 octobre 2013
Tous deux représentés par Me Samuel BERNARD, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de :
3e chambre civile
6438f2dca942a604f5e93653
13 avril 2023
à l'instance par Me Bernard COLOMBIE de la SELARL COLOMBIE BERNARD, avocat au barreau de CARCASSONNE MACIF prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité au siège social
CHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabc7603bf88a188472f
17 octobre 2024
Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Norbert Clément, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE La SA SNCF Réseau anciennement dénommée Réseau Ferré de
S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B
6253c9acbd3db21cbdd89008
24 janvier 2007
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistées de Maître Clément DUPOIRIER substituant Maître Charles KAPLAN, avocats au barreau de Paris, S.A.S.
6253cc3cbd3db21cbdd8f931
12 juillet 2012
représenté par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP F. DELEFORGE - B.
Chambre 1-1
67ecc9dadab039e415d933b6
1 avril 2025
substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean Pierre HAUSSMANN, avocat au barreau d'ESSONNE, avocat plaidant S.A.
6253cc2abd3db21cbdd8f540
4 avril 2012
Philippe Y... 204 avenue Roosevelt 69500 BRON représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de Toulouse assistée de la SCPA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocats au barreau de Lyon COMPOSITION
1ère Chambre
686df888bdbdd86396f390ab
8 juillet 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I.
4ème Chambre
6867639ca9510a2e90cf25b4
3 juillet 2025
Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 24 février 2025 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
6253cd10bd3db21cbdd922fe
14 octobre 2014
RCS de Perpignan, sous le numéro 424 692 275 et pour elle sa gérante en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège 3 rue de Lo Pou Del Gel Zone Artisanale 66450 POLLESTRES représentée par Me Bernard
Chambre Commerciale
63119d926f0d304f138e5e52
1 septembre 2022
au barreau de la DROME, postulant et Me Clément GERMAIN, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIM ÉE : S.A.S.
Référés
6688de15676b73dd81b96d38
5 juillet 2024
CABINET ETUDE STRUCTURE ET AMÉNAGEMENT dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] pour qui domicile est élu au cabinet de la SCP PROCESSUEL, représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau
6253ca07bd3db21cbdd89deb
10 janvier 2008
répertoire général : S 06 / 08044 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 16074 APPELANT 1o-Monsieur Bernard
Page 5 sur 8