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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre section B
64ba21a6354f98d9699d4ec7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[O] [N] notamment pour une somme de 70 000 frs (10 671, 43 euros) donnée en 1989 ; - déclarer recevable et fondée la demande de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603491945e7ef17e7b001434
15 novembre 2016
15 novembre 2016
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Claire
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e20fde28ee420711029
7 octobre 2024
7 octobre 2024
INTIMEE S.A.S. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Claire
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
615e0e35c25a97f0381f5368
5 février 2015
5 février 2015
Son droit d'accéder à la justice a sans conteste dégénéré en abus de droit.
Source officielleChambre 2-4
6532196d9e4ea48318f5a8c6
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il précise que Mme [Y], sur qui pèse la charge de la preuve, se contente d'affirmer que la démonstration du paiement n'est pas rapporté par les défenderesses.
Source officielleChambre 4-3
653ca5c283c9498318209b93
27 octobre 2023
27 octobre 2023
pour rappel de primes d'objectifs 2015 et 2016 - 11 647,78 euros au titre d'un rappel d'indemnité de licenciement - 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamne le défendeur
Source officielleChambre sociale
5fdb6421ef55a7424aa3a1ee
14 mars 2019
14 mars 2019
Il aurait pu également suivre cette formation, dans le cadre de son activité libérale'), ne peut analyser ce silence comme la manifestation claire d'un refus.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab96
30 avril 2007
30 avril 2007
ici précisé qu'en fonction de ce bilan et de l'accord des parties, il résulte que la valeur des parts sociales cédées est égale à un montant de UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (1 250 000 Frs
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc7
24 novembre 2008
24 novembre 2008
pour les exercices clos les 31 mai 1998 et 31 mai 1999 ; débouté la société LOGEX et Philippe X... de leur demande d'annulation du rapport du cabinet FIDULOR ; déclaré ce rapport opposable aux défendeurs
Source officielle4ème Chambre
6690c7670d808eb34e455758
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il a été également bénéficiaire de la somme de 6.990 frcs versée sur son compte le 5 février 1983 par ordre de virement de Mme [M] (pièce 35 intimé), somme correspondant exactement au montant net du prêt
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850be
29 mars 2000
29 mars 2000
de sa créance, - dire enfin que les dirigeants sociaux des sociétés anonymes IVRY DISTRIBUTION et DISPAEST seront solidairement responsables du préjudice qu'elle, SCADIF, a subi et condamner les défendeurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de54676b73dd81b9709e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
personne de sa présidente [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Renaud THOMINETTE de l'AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocat au barreau de PARIS, toque : P0248 INTIMÉE ET DÉFENDERESSE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65b20d3fc4cf860008dff4bb
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[D] est clairement défini par le catalogue des missions de l'entreprise ; qu'aucune augmentation de la charge de travail de M.
Source officielleChambre Sociale
6538b4367ffc2c8318ee0204
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[I] [J] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Franck BURRI de la SELARL FRB AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689ddd25744ff781d517
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O] le 7 février 2020 ; CONDAMNER la société Messer Fra,ce à verser à M.
Source officielleChambre 1-6
6a2267fbcdc6046d4739a781
4 juin 2026
4 juin 2026
2014, la MAIF a fait assigner la SARL Arbre et aventure son assureur MMA IARD et la SARL CERES, devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio, aux fins de voir reconnaitre la responsabilité des défendeurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6a210b42cdc6046d47093d75
3 juin 2026
3 juin 2026
de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 Assistée de Me Nicolas NEZONDET de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMÉE ET DEFENDERESSE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
fait seule régulièrement appel dans le délai, le juge d'appel peut communiquer pour observations cet appel aux autres parties au litige en première instance, au nombre desquelles figure la personne défenderesse
Source officiellePage 5 sur 5