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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CA

9e Chambre B

6031eecd3de78027b9842511

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Certes il est tout à fait possible de me brancher au café, bar du coin mais la solution la plus pratique pour parvenir à continuer mes recherches et être mobile a été de poursuivre mes appels avec mon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90617

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

2007, à effet au 1er septembre précédent, conclu en qualité d'aide cuisinière, statut employé, niveau I, échelon I, coefficient hiérarchique niveau I, de la convention collective nationale des hôtels, cafés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906f498a54057d102e96

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[E] [W], audité en Cat 10 R 372m et R390 a montré un comportement non professionnel dans sa fonction de testeur CACES. Refus d'appliquer la procédure de test concernant les grilles de notation.

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb60cb8dca058e3e80d1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'entreprise emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des Hôtels Cafés Restaurants.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02befe8d588318c1ad55

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

prédilection afin de réitérer un programme immobilier par an. » De même la recommandation selon laquelle « pour connaître son territoire, il faut s'imprégner de celui-ci, sillonner les rues, boire le café

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02bffe8d588318c1ad57

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

prédilection afin de réitérer un programme immobilier par an. » De même la recommandation selon laquelle « pour connaître son territoire, il faut s'imprégner de celui-ci, sillonner les rues, boire le café

Source officielle
CA

1ère Chambre

672dbe28fc7b8fce99c73ebf

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

prédilection afin de réitérer un programme immobilier par an. » De même la recommandation selon laquelle « pour connaître son territoire, il faut s'imprégner de celui-ci, sillonner les rues, boire le café

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

662b43e1fe25450008314a6c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les lots n° 23 et 26 correspondent à deux ateliers situés respectivement aux coins arrière droit et arrière gauche du bâtiment.

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CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43155

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de réunion du CSE sur 2019 et 2020, les sujets récurrents des réunions CSE portent sur les dates de départ en congé, les primes, les équipements de protection individuels à renouveler et la machine à café

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CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb03

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

décembre 1984, - HAIR STREET, salon de coiffure mixte de 200 m ² situé au Centre ALMA, et comportant des rayons de ventes de cadeaux, gadgets, bijoux fantaisie et vêtements pour enfants ainsi qu'un coin

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