Action en responsabilité exercée contre le transporteur No RG 21/01296 - No Portalis DBVN-V-B7F-GLMG ______________________________________________________________________________________APPELANTE Compagnie

Certes, il n'existe aucun lien de droit entre Mme [S] et les époux [L] mais au moment du prêt, l'intéressée était la compagne de M. [O], père de Mme [L].

Il n'est pas contesté par Françoise Y...que du vivant de son compagnon elle ne versait aucun loyer.

L'appelant soutient que le contrat Prévoyance souscrit le 17 septembre 2004, après le PACS signé avec son compagnon le 14 octobre 2003 et l'acquisition de deux biens en indivision, avaient pour but de

Par jugement en date du 13 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Grenoble a : - condamné la compagnie Allianz IARD à verser à M.

La SARL SOVALFON était assurée auprès des compagnies SMABTP et Millenium Insurance Compagny (MIC).

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de créance de monsieur [D] [V] au titre de la société créée de fait, En cause d'appel, monsieur [D] [V] demande à la cour de condamner son ex-compagne, madame

[X] et Mme [N] à payer à la société [F] et la compagnie L'Auxiliaire ensemble la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné in solidum la société [F] et la compagnie

BLUE SKY CRUISES Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES C/ S.A.S. BERGERAT MONNOYEUR Société COMPAGNIA GÉNÉRALE TRATTORI CGT S.P.A.

que de toutes les indemnisations que la compagnie AXA France Iard a pu verser aux époux [Z], pour le sinistre causé par la fuite dans les toilettes, - dit que les compagnies MMA Iard Assurances Mutuelles

AREAS ASSURANCES c / LA MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LTD Monsieur Fabrice X...

[A] de son acquiescement au désistement de la compagnie L'Auxiliaire et de la société Batisphere.

[U] [I] et la compagnis MACSF à payer à Mme [H] [Z] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne in solidum M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2017 N°2017/132 Rôle N° 16/12458 Compagnie d'assurances ELITE INSURANCE COMPAGNY LIMITED C/ SA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01773 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOIB SOCIÉTÉ [X] ET COMPAGNIE À L ENSIEGNE LE MIX CLUB C/ S.A.S.

QBE Europe SA/NV et la compagnie L'Auxiliaire, Condamné la société Les Grandes Terres à payer à la société RGPD Façades la somme de 4.500 €, à la compagnie QBE Europe SA/NV la somme de 3.000 euros et

[B],[C] [Y] [J], son compagnon à l'époque. La mesure de protection a été levée le 28 juin 2010. Les 31 mai et 5 juin 2007, il a été procédé à trois virements sur le compte de M.

MAIF à verser à Mme [E] la somme de 50.000 euros à titre provisionnel à valoir sur son indemnisation définitive, - débouter la compagnie MAIF de ses demandes reconventionnelles à l'encontre des compagnies