que le nantissement pour le même montant de valeurs mobilières en contre-garantie ; que la SMC, soutenant qu'elle avait donné son accord à la caution le 22 janvier 2010 et estimant rompu le lien de confiance

[E] s'est volontairement exposé à un risque qu'il ne saurait aujourd'hui reprocher à son employeur.

[J] n'ait pas reçu de proposition d'indemnisation de la part de l'assurance du tiers impliqué figurant sur le constat.

[P] 29 août 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Dijon a constaté la régularité de la procédure d'hospitalisation complète soumise à son contrôle, et dit n'y avoir lieu

A tout le moins, ils soutiennent que Me [B] aurait dû informer et prévenir ses clients des risques encourus.

Elle demande à la cour de lui laisser le bénéfice de la sécurité juridique apportée par la constance de l'application d'un DAD à 0 % sur la période contrôlée et l'application du principe de confiance légitime

[D] au titre de la législation sur les risques professionnels.

de cause, pas les éléments lui permettant de considérer que les produits déclarés étaient différents de ceux pour lesquels le RTC avait été obtenu. 46.Elle observe que la société Newcom a pris un risque

La société Groupama SA a constitué une provision pour risques croissants sur les contrats dénommés " assurance dépendance " et " assurance autonomie ", contrats d'assurance à primes périodiques constantes

En l'état d'un déni massif des troubles et du risque de mise en danger d'elle-même ou des autres et de l'impossibilité du consentement de la patiente en raison des troubles mentaux, le praticien certifiait

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Par jugement contradictoire en date du 8 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Bastia a notamment : « CONSTATÉ la cessation des paiements de M.

La simple exposition au risque ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable de l'employeur.

que Mme [R] n'apporte pas la preuve qui lui incombe d'un préjudice au titre du différentiel de pension retraite, Constater que Mme [R] n'apporte pas la preuve qui lui incombe d'un préjudice au titre

[Z] indique qu'il souhaite refaire « appel de liberté pour la faire à [Localité 2] », déclarant ne pas avoir confiance dans une ville éloignée.

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Le 30 octobre 2003, M.

[N] le 2 octobre 2017, au titre de la législation sur les risques professionnels, inopposable à la société.

J'ai reparlé au Dr je lui ai dit que le traitement était simple, elle m'a fait confiance. J'ai envie de prendre ce traitement. On m'a dit que je sortais demain.