Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SA MABEL INTERMARCHE ZA Actipole du Mas Gaffard - CC

STARS N'BEERS dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me

Il indique avoir repris une activité salariée à compter du 10 décembre 2019 et avoir été placé en arrêt maladie à compter du 13 août 2021, suite à un diagnostic de cancer métastasé.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Greffier : Mademoiselle Corinne

représentés par la SCP TOUTON PINEAU ET FIGEROU, avoués à la Cour, et assistés de Maître Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉ : L'Institut BERGONIE, centre régional de lutte contre le cancer

Par jugement du 20 janvier 2022, le tribunal de proximité de Cannes a ordonné la jonction des affaires et s'est déclaré matériellement compétent pour statuer.

[W] [R] [U]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Alix GUILLIN, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau

délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne

2022 N° 2022/ 318 Rôle N° RG 21/03759 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDD5 [S] [C] C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna CANO

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre Conseiller : Agathe ALIAMUS, conseillère Conseiller : Anne-Charlotte

[K] avait déjà eu deux cancers et quatre pathologies liées au tabac, - une expertise ou une consultation permettrait de se prononcer sur le lien de causalité entre la maladie et le travail.

ASSOCIES, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES, conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne

29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00804 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 22 Août 2025 APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Corinne

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, le préfet du Nord, représenté par Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

effet d'un contrat d'une durée de deux années en qualité d'assistant généraliste, à partir du 2 novembre 2016, exerçant ses fonctions au centre hospitalier de Nevers et au centre de lutte contre le cancer

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2009 No/2009 Rôle No 08/02006 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS Corinne

En présence de Pauline EGRET, Elève Avocat Greffier, lors des débats : Corinne LAEMLE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

La maladie de cancer broncho-pulmonaire primitif n'est pas contestée.