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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 6
61629f6735a5d4e0c2ddc94a
15 mars 2011
15 mars 2011
Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Madame [G] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie CORMARY
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e573
2 août 2011
2 août 2011
SOUS CHARLIEU représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean Claude BRUN, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS : Société FERME MARINE DE SPANO 20256 CORBARA
Source officielle11e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e8061
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : 16/01116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Pascale PINEL Me Sophie CORMARY
Source officielle15e chambre
635237c68c924eadffcc4b00
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00181 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH Me Sophie CORMARY
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b04
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00182 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH Me Sophie CORMARY
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b0a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00186 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH Me Sophie CORMARY
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b0c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00187 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH Me Sophie CORMARY
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b14
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00191 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-4
68f07bf28df3795388ea9936
15 octobre 2025
15 octobre 2025
la mise en état de la cour d'appel de Versailles N° chambre:25 N° RG : 20/02244 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc MIGUET Me Aldjia BENKECHIDA Me Sophie CORMARY
Source officielle15e chambre
6364bc45e405357f749ead2e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 20/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah ANNE Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELAS SIMON ASSOCIES Me Sophie CORMARY
Source officielle6e chambre
6375e50419047edcd18ff166
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : F19/00132 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christel ROSSE Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648ed
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98027
13 janvier 2025
13 janvier 2025
paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/00362 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Geneviève TOUATI Me Stéphanie FOULON BELLONY Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f74bbe0ac41ca81b093
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la mise en état de la cour d'appel de Versailles N° chambre:25 N° RG : 20/02244 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc MIGUET Me Aldjia BENKECHIDA Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a1fb5a8cdc6046d47e86f1c
2 juin 2026
2 juin 2026
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Mars 2026 par le Juge commissaire de [Localité 2] N° RG : 2026M01707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-6
69fd6eb3cdc6046d4701d954
7 mai 2026
7 mai 2026
[M] [I] (défenseur syndical) Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant
Source officielleChambre sociale 4-4
67c1527ebe6ca631b72248a7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0411 DEFENDERESSE A L'INCIDENT INTIMEE UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e1
25 octobre 2007
25 octobre 2007
No RG : 06 / 03054 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 07 Septembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Dominique X..., demeurant ...41120 CORMERAY
Source officielle6e chambre
64a7b25e3bcaf505db696b6f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 18/10302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c42edfb0b58c05f1b2
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 Septembre 2023 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : 22-19.176 Expéditions délivrées le : à : Me David TRUCHE Me Sophie CORMARY
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