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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
677e14a326e046654dc50d19
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le contrat n'est pas résilié, [H] [M] demande de condamner, sous astreinte, le preneur à exécuter les travaux suivants :enlever le climatiseur et le coffrage
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa08
25 juillet 2012
25 juillet 2012
née le 04 Juillet 1934 à OLMETO ... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de
Source officielleChambre civile Section 2
665eae8fb5277b000889427d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CIVILE ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTES : Mme [J] [S] épouse [N] née le 3 Juin 1981 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Marc LANFRANCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9cf
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93559
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 09 Juillet 1986 à BASTIA ... 20117 ECCICA-SUARELLA ayant pour avocat Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
née le 28 Janvier 1950 à AJACCIO ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO SA GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90277
13 février 2013
13 février 2013
DIRE DROIT APPELANTE : SARL MECA TP prise en la personne de son représentant légal Route de Pietrosella 6 Allée des Tourterelles 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124796
18 mai 2026
18 mai 2026
CETAT39-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Existence d'un contrat.
Cour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b261
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Monsieur Denis A...a sollicité reconventionnellement le retrait des coffrages installés dans le mur de l'impasse objet de la servitude de passage à pied et le paiement de dommages-intérêts.
Source officielleChambre commerciale
64faba440f624005e653f827
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Aux termes du « Contrat commercial de sous-traitance de transport routier de marchandises » conclu le 16 juin 2018 entre la SOTRAM ' COTRAM ' RLS (l'opérateur de transport) et la SBTG (le sous-traitant
Source officielle2ème Chambre
603216a4f1e9e94e56586531
20 avril 2018
20 avril 2018
2ème Chambre ARRÊT N°244 R.G : 15/01816 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE CORAY C/ Mme [H] [T] épouse [D] M.
Source officielleChambre 1 A
62d2544b04878e0603bc5a22
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du contrat de vente ; - Débouté la société COFRA de sa demande de dommages et intérêts ; - Condamné la société COFRA à payer à la société TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES la somme de 9.781,30 euros ;
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de76
18 mai 2011
18 mai 2011
BATTAGLINI, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Joseph X... ... 20230 PIETRA DI VERDE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053154160
16 décembre 2025
16 décembre 2025
CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455231
9 février 2026
9 février 2026
CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054021869
29 avril 2026
29 avril 2026
CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.
Pôle 4 - Chambre 2
60376d736e73db49d7c5c155
25 mars 2015
25 mars 2015
Après un échange entre les parties, il est convenu que le Cabinet Habrial sollicitera un devis pour la création du coffrage au dernier étage de l'escalier B. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb17c068b3c6ac4853d4bc
10 avril 2019
10 avril 2019
à durée indéterminée en qualité de chauffeur par la société Cofrane (l'employeur).
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec4
25 mai 2011
25 mai 2011
née le 27 Décembre 1964 à ALBITRECCIA (20128) ... 75005 PARIS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94672
19 juin 2019
19 juin 2019
Représenté par Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/2049 du 27/09/2018 accordée par le bureau
Source officiellePage 5 sur 372