ministre des armées à sa demande de copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants : 1) la décision à la signature du renouvellement de son contrat d'engagement pour la période courant

AP-HP) à sa demande de communication de la liste nominative des effectifs des sage-femmes du pôle mère-enfant de l’hôpital Jean-Verdier précisant leur statut (titulaire ou contractuel) pour la période courant

[A] du capital de chacune des sociétés, fixer la valeur des parts sociales, condamner au remboursement des soldes créditeurs des comptes courants d'associés détenus par le demandeur chacune des société

 2017, la société Banque Havilland a déclaré ses créances pour un montant de 2.569.093,85 euros au titre d'un prêt et pour un autre montant de 63.120,67 euros au titre d'un solde débiteur de compte courant

Courant 2013, la société Haras du Pommeray, qui exploite un établissement équestre et dont la gérante est l'épouse du dirigeant de la société Trésor du Patrimoine, a mis à disposition de [Y] [C] un logement

Ils font valoir l'écart entre la somme portée au crédit du courant associé de M.

au 31/12/2019 est la suivante : - Compte courant de la société Colibri : 215 107,73 euros - Compte courant de M.

Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants établis à la suite d'une altercation qui l'a opposé à un commerçant le 10 février 2016 vers 21 heures : 1) l'extrait de la main courante

communication, afin de faire valoir ses droits à la retraite, des documents suivants : 1) l’état des travaux insalubres effectués au centre de production alimentaire de Lyon à Rillieux la Pape pour la période courant

l'entier dossier de demande, d'instruction et de décision relatif à l'autorisation de jeux accordée par arrêté du 24 février 2016 à la société d’exploitation du casino de Sanary-sur-Mer pour la période courant

Courant 2000, des discussions ont lieu avec la société de crédit-bail en vue de lever l'option du crédit-bail permettant la rachat des murs de l'hôtel. Toutefois, M.

La contrepartie de cette écriture a été mise par la collaboratrice de notre cabinet au compte courant de M.

dette locative ainsi fixée par dix versements mensuels de 200 euros, suivis d'un 11ème versement soldant la dette en principal, frais et intérêts, chaque versement devant être payé en plus du loyer courant

[N] [L] la somme de 200 654 euros correspondant à la valeur de ses parts sociales et au montant de son compte courant d'associé ; - débouté la SCI [2], M.

[R] [Y] qui s'est vu signifier une assignation en date du 19 décembre 2017, au titre d'un solde d'un compte courant débiteur et de sept crédits à la consommation, le tribunal d'instance de Cannes, par

[Z] du solde impayé d'un prêt professionnel, outre le montant résiduel porté en débit d'un compte courant d'entreprise.

Me Anne LAMARCHE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Madame [E] [F] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sébastien COURNAND

; déduire du solde débiteur du compte courant la somme de 27 400 euros (contrepassée au 13 janvier 2020) ; et cantonner la créance de la Banque Populaire du sud au titre du compte courant au stricte