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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
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12 décembre 2012
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Décembre 2012 (n° 4 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04966-LG Décision déférée
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20 octobre 2010
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 Octobre 2010 (n° 11 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07767-PMDF Décision déférée
11e chambre
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30 juin 2014
Il ne s'agit pas d'une démission de ma part, ce départ étant contraint du fait des agissements d'Alcan Rio Tinto à mon égard. [...]
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30 novembre 2015
N° 13/04691 SB/AZ AFFAIRE : [P] [Z] C/ SARL OLT GESTION IMMOBILIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Cour d'Appel
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21 septembre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 300 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 16/00626 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7A-CVHT Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal
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12 mars 2014
G : 12/ 00845 R-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Octobre 2012, enregistrée sous le no X...
1ère Chambre
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20 mai 2014
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine
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12 septembre 2007
cours (noD0810339) ARRET No DU : 12 Septembre 2007 N : 06/02636 JD JP Arrêt rendu le douze Septembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine
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26 octobre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 410 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 19/00579 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DC2K Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal
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29 novembre 2011
ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine
Pôle 4 - Chambre 2
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14 septembre 2016
Il y a donc lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a partagé entre eux par moitié la responsabilité des désordres subis par Madame [U].
CHAMBRE 1 SECTION 2
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30 septembre 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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15 octobre 2013
3e chambre
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21 avril 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2020 par le TJ de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 19/01038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me
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7 janvier 2021
Code nac : 50Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2021 N° RG 19/05075 N° Portalis DBV3-V-B7D-TKLE AFFAIRE : SCI ACACIAS C/ SARL DE BELMONT Décision déférée
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24 janvier 2019
Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2019 N° RG 16/03696 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q3UK AFFAIRE : [Z] [R] C/ SAS KANTAR Décision déférée
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16 juin 2014
N° 12/03689 MNR/AZ AFFAIRE : [C] [Z] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/09295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me
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Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
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17 mai 2018
société Locape qui fixent au mois de novembre 2011 la fin de l'intervention de la société Deforge.
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