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code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2014, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e11c25a97f0381f51e7

Appel

14 octobre 2014

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2014, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e33c25a97f0381f5351

Appel

24 février 2015

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 janvier 2015, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

60322f5d7780656614a70388

Appel

29 mars 2018

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

6035bc9db011aa2420208bd6

Appel

8 mars 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame DALLERY, conseillère, faisant fonction de présidente Madame HECQ-CAUQUIL, conseillère, Monsieur MULLIEZ

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

61631f578007cf6451ddcdb5

Appel

19 janvier 2012

Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de ses co-gérants domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre DAGORNE

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01861_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées aux communes de Vigneux-Hocquet, Nampcelles-la-Cour, Dagny-Lambercy et Renneval qui n’ont pas produit d’observations.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

633d200162f5393e2eb44a49

Appel

4 octobre 2022

représentants légaux domiciliés audit siège. représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20220136 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Laure DALLERY

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

6309b406a521cdc5630b7a84

Appel

26 août 2022

Portalis 35L7-V-B7G-CGAOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembre 2021 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2021006398 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Laure DALLERY

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b449

Appel

6 septembre 2016

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 juin 2016, en audience publique, le rapport entendu, le Ministère Public et l'avocat de l'intimée ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

603543864f38ee6d26a91380

Appel

24 mai 2016

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 avril 2016, en audience publique, le rapport entendu, le Ministère Public et l'avocat de l'intimée ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

603543864f38ee6d26a91382

Appel

24 mai 2016

910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 avril 2016, en audience publique, le rapport entendu, le Ministère Public et l'avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

6035fcc818bd01620b72c698

Appel

19 janvier 2016

COUR : L'affaire a été débattue le 17 décembre 2015, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Madame GUIHAL, Conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

60361fe111fa688375873f9d

Appel

15 décembre 2015

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2015, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

61628539c10e2193c5780986

Appel

10 septembre 2013

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu, le Ministère Public et l'avocat de l'intimé, ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

6162bb48f32b7c38854c3018

Appel

3 novembre 2011

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 octobre 2011, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

61632f5914ec5f96a7da097a

Appel

3 février 2011

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 janvier 2011, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat des appelants et le Ministère Public, ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

616398d69c0939beba85f4c5

Appel

25 novembre 2010

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 octobre 2010, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et Madame l'avocat général ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY

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2ème chambre

62da3e692eb797effb070458

Appel

20 juillet 2022

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric DAGRAS

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Pôle 5 - Chambre 4

6350e50042150aadff23dc5e

Appel

19 octobre 2022

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure DALLERY

Source officielle

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