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15 852 résultats pour « Dalex »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

680b1c00c0f38137e6792afa

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

du parvis, conformément à l'article 552 du code civil, la propriété de la dalle emporte propriété du dessus et du dessous, de sorte que le droit de superficie de la copropriété portant sur la dalle

Source officielle

Page 5 sur 793

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Annonces BODACC356 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL DALEX

SIREN 409037066Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

30/07/2026

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Dépôts des comptes

DALEX

SIREN 502730765Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/07/2026

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Modifications diverses

DALEXPO

SIREN 477669725Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/05/2026

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Dépôts des comptes

DALEX

SIREN 912953817Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

17/05/2026

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Dépôts des comptes

DALEX

SIREN 828162388Greffe du Tribunal de Commerce de douai

30/04/2026

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CA

Avis

CADA:20160792

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

du 30 juin 2006 ; 2) n° PC 07500705V0012 en date du 30 juin 2006 ; 3) n° PC 07510705V0011-01 en date du 8 novembre 2007 ; 4) n° PC 07510705V0011-02 en date du 16 novembre 2009 ; 5) n° PC 07510705V0012

Source officielle
CA

3ème Chambre

68e89649f14914fb075ebd6f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Si l'appelant conteste la réalisation de la fourniture et pose de dalles sur chape (6.110,40 euros) et l'usinage des dalles en périphérie du bassin avec chant arrondi (576 euros), il ressort des pièces

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76ca9b65e642c587853c

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle a confié à la société Chape 38 la réalisation d'une dalle en béton le 29 avril 2021.

Source officielle
CA

4e Chambre C

61639b99a876d6c869757c61

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Par lettre du 18 mars 1996, la SA Bricorama écrit à la SCI des colonnes, qu'il 'semblerait qu'un affaissement est lieu sur la dalle du niveau 1 première partie'.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca750ae7de9c6206a916c1

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

La commune de [Localité 22] a interjeté appel de cette décision suivant déclaration en date du 8 février 2016. [B] [H] est décédé le [Date décès 9] 2017.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae097d5920008107eea

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[C] [R] en date du 19 octobre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce9

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

G : 06 / 00490 Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 06 septembre 2004, enregistrée sous le no 03 / 837.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60362757b497c48a7f8e6b48

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

La société Alphasol a interrompu le surfaçage de la dalle.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6780bc737876e75543d1c5ba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et les dimensions d'une des dalles (Pièces 17, 18 et 23).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67134bfa208351cec658667f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Soutenant que les infltrations pouvaient avoir pour origine l'état de la dalle supérieure située au-dessus du garage, dalle appartenant à la commune de [Localité 4], le syndicat des copropriétaires de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160904

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

de naissance ; c) la date d’entrée dans la collectivité ; d) le statut (titulaire, stagiaire, contractuel) ; e) la date de nomination dans l’échelon ; f) la date de nomination dans le grade.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01400_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Il préconise, en conséquence, le remblaiement de la dalle sur une épaisseur de 50 centimètres environ. 9.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5523c369c7f74996da6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La terrasse est constituée d'une dalle béton porteuse d'environ 20cm recouverte d'une étanchéité bitumineuse, puis de dalles sur plots posées sur vérins.

Source officielle
CA

4e Chambre A

603355d880fbb106d76c040e

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Par suite, la dalle toiture-terrasse, objet du litige, constitue une partie commune.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb76fcdc6046d47e8ca0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il estime qu'il existe une erreur d'appréciation quant à la planéité de la dalle, puisque s'agissant d'une dalle brute, la tolérance de planéité est augmentée à 15 millimètres.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61629bc7eaaf44d62f53e9db

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

* * * * * * Suite à la chute d'une pré-dalle sur le chantier sur lequel il travaillait, M. [Y] a été blessé.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104ecbf9fd47c90a134da

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH Me André-Hubert BEZZINA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd8580c

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

Dans la ruine elle-même il a effectué une dalle en béton à même le sol puis monté des parpaings et des piliers et coulé une seconde dalle à hauteur de l'étage.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe971cdc6046d4787e37a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cependant, la dalle haute du garage sur laquelle la terrasse a été posée ne présentait aucun dispositif d'étanchéité (rapp p20, 26).

Source officielle