IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT, SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Hélène DAOULAS

CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Paul HOCHE DELCHET, avocat INTIMÉS : Monsieur [C] [A] [Adresse 10] [Localité 11] représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Hélène DAOULAS-HERVE

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Yves X... ... 29390 LEUHAN non comparant assisté de Me KRAISNIK (SELARL DAOULAS HERVE et ASSOCIES) ET : L'ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT 190 rue Ernest

[L] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Hélène DAOULAS

COGESTEN sise [Adresse 5] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée

. : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FREN ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : Me Benjamin CHAUVEAUX Me Daouda DIOP COUR

Septembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Octobre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Damien X... ... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS

stagiaire, a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Y] [S] né le 30 Décembre 1980 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Comparant et assisté de Me Daouda

S] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Hélène DAOULAS

sociétés de Paris sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hélène DAOULAS

[I] [Y] Me Richard DAUDANNE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

prud'hommes - Formation paritaire de Dreux Section : Commerce N° RG : 18/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 31 Janvier 2020 à : - Me Jean Christophe LEDUC - Me Richard DAUDANNE

lui-même aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE (CIFB), agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Hélène DAOULAS

TECHNIQUE AUTO ORNANS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] de nationalité française, artisan, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Camille BEN DAOUD

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Malika DAOUD Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 335/22 - RG 22/00866 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRXO

556306-7585 au sein du Comté de Södermanland, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité demeurant audit siège Sise [Adresse 4] - SUEDE Représentée par Me Camille BEN DAOUD

de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me B..., avocat Monsieur Jacques X... ... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS

Guivarc'h 29470 PLOUGASTEL DAOULAS non comparant ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT, en qualité de curatrice de M.